Bonjour,
Dans le cadre d'un AO, nous avons reçu une offre comprenant une erreur manifeste.
Le nom du candidat sur la plateforme de dématérialisation (AWS) est différent du nom du candidat apparaissant sur les différentes pièces de l'offre, y compris les pièces relatives à la candidature.
Après vérification au BODACC, il apparaît que le nom apparaissant sur la plateforme est l'ancien propriétaire de l'entreprise mentionnée dans les pièces (cette dernière est donc, j'imagine, le vrai candidat).
La cession de l'entreprise a eu lieu en 2023. Peut-être que l'entreprise n'a juste pas mis à jour ses informations sur la plateforme depuis ?
Dans tous les cas :
1° La candidature peut-elle être rejetée ? Si oui, sur quel fondement ?
2° La candidature peut-elle être régularisée ?
J'ai du mal à voir comment faire jouer l'erreur purement matérielle, dans le sens où le nom de la mauvaise entreprise continuera d'apparaître sur la plateforme.
Je vous remercie.
Pas de problème pour régulariser...
régularisable
et même probable qu'il n'y a rien à régulariser car parfois il y a une appellation commerciale (marque) différente du nom officiel sur le registre des sociétés ... ce qui est important c'est le SIREN pour vérifier quelle est l'entité juridique qui répond réellement !
+1 il n'y a rien à régulariser c'est totalement sans incidence !
Il pourrait y avoir une incidence si la personne morale est différente (c.f. SIREN) concernant les éléments de preuves tels que le certificat utilisé pour la signature des pièces et/ou du dépôt.
Merci pour vos réponses. Cependant l'agent affecté à cette consultation n'est pas satisfait. Pour lui, il y a une réelle incohérence dans l'identité du candidat et un rejet est justifié.
Auriez-vous des éléments supplémentaires (jurisprudence, fiche de la DAJ, etc.) permettant d'étayer vos propos ?
Expliquez nous clairement la dite incoherence....
Citation de: speedy le Août 06, 2025, 08:17:15 AMExpliquez nous clairement la dite incoherence....
Nous avons un registre de dépôt des plis. Ce registre est utilisé pour l'établissement du PV et est communiqué aux élus de la CAO.
Le nom apparaissant sur le registre est celui d'une autre entreprise (une entreprise qui existe encore !) que celle qui apparaît dans les pièces.
Je précise également que le n° SIRET de l'entreprise ayant déposé le pli sur la plateforme est différent du SIRET présent sur les pièces relatives à la candidature.
Citation de: Formalités le Août 06, 2025, 08:05:22 AMMerci pour vos réponses. Cependant l'agent affecté à cette consultation n'est pas satisfait. Pour lui, il y a une réelle incohérence dans l'identité du candidat et un rejet est justifié.
Auriez-vous des éléments supplémentaires (jurisprudence, fiche de la DAJ, etc.) permettant d'étayer vos propos ?
L'agent affecté à cette consultation a t'il des éléments supplémentaires (jurisprudence, fiche de la DAJ, etc..) ?
Citation de: Formalités le Août 06, 2025, 08:26:53 AMJe précise également que le n° SIRET de l'entreprise ayant déposé le pli sur la plateforme est différent du SIRET présent sur les pièces relatives à la candidature.
Le siret concerne un etablissement c'est le SIREN qui différencie deux entités juridiques différentes ( premiere partie du SIRET commune à tous les établissements dependant d'une méme entité juridique)... en Droit il faut étre précis....
Citation de: speedy le Août 06, 2025, 09:03:09 AMCitation de: Formalités le Août 06, 2025, 08:26:53 AMJe précise également que le n° SIRET de l'entreprise ayant déposé le pli sur la plateforme est différent du SIRET présent sur les pièces relatives à la candidature.
Le siret concerne un etablissement c'est le SIREN qui différencie deux entités juridiques différentes ( premiere partie du SIRET commune à tous les établissements dependant d'une méme entité juridique)... en Droit il faut étre précis....
Le SIREN est complètement différent.
Citation de: lepouch le Août 06, 2025, 08:36:29 AMCitation de: Formalités le Août 06, 2025, 08:05:22 AMMerci pour vos réponses. Cependant l'agent affecté à cette consultation n'est pas satisfait. Pour lui, il y a une réelle incohérence dans l'identité du candidat et un rejet est justifié.
Auriez-vous des éléments supplémentaires (jurisprudence, fiche de la DAJ, etc.) permettant d'étayer vos propos ?
L'agent affecté à cette consultation a t'il des éléments supplémentaires (jurisprudence, fiche de la DAJ, etc..) ?
Il n'a rien. Et moi non plus. Je ne trouve rien de probant pour étayer l'une ou l'autre des propositions.
Citation de: Formalités le Août 06, 2025, 09:16:45 AMCitation de: speedy le Août 06, 2025, 09:03:09 AMCitation de: Formalités le Août 06, 2025, 08:26:53 AMJe précise également que le n° SIRET de l'entreprise ayant déposé le pli sur la plateforme est différent du SIRET présent sur les pièces relatives à la candidature.
Le siret concerne un etablissement c'est le SIREN qui différencie deux entités juridiques différentes ( premiere partie du SIRET commune à tous les établissements dependant d'une méme entité juridique)... en Droit il faut étre précis....
Le SIREN est complètement différent.
alors il faut questionner car celui qui répond est à priori celui qui est sur les contenus candidature e t surtout offre :
le dépôt peut être fait par un tiers totalement indépendant ou par une entité qui vient d'acheter ou vendre celle qui répond ....
sans info ce serait très très risqué de l'éliminer sans approfondir ....
Citation de: speedy le Août 06, 2025, 09:24:55 AMle dépôt peut être fait par un tiers totalement indépendant ou par une entité qui vient d'acheter ou vendre celle qui répond ....
+1
Mais oui, parmi mes candidats réguliers j'en ai qui ne maîtrisent pas du tout les plateformes et qui se font déposer leurs offres par des tiers ; la seule chose qui importe ce sont les indications portées dans les documents de l'offre...
Un rejet est tout sauf justifié, on rappellera que le but du "jeu" est de trouver la meilleure offre pour dépenser nos deniers publics, en trantant les candidats équitablement et en laissant au plus grand nombre l'opportunité de travailler pour nous, pas de conduire une procédure en rassemblant toute la paperasse virtuelle qui va bien comme une fin en soi...