Bonjour à tous,
Nous avons été informés que notre service des urgences collabore actuellement avec un fournisseur tiers, avec lequel notre hôpital ne dispose d'aucun marché en cours. Il semblerait que les attelles fournies dans ce cadre (sur prescription médicale) soient prises en charge directement par l'Assurance Maladie, sans implication financière directe de l'hôpital.
Cette situation soulève plusieurs interrogations sur le plan juridique et réglementaire, notamment au regard des règles de la commande publique et de l'exécution des marchés en vigueur au sein de notre établissement.
Selon vous :
– Cette pratique est-elle conforme au cadre réglementaire applicable ?
- Convient-il d'envisager la mise en place d'un contrat de concession, dans la mesure où ce fournisseur tiers exerce une activité économique au sein de notre établissement, bien que la facturation soit directement adressée à l'Assurance Maladie ?
– Existe-t-il un risque contentieux pour l'établissement en cas de contrôle ?
– Les services internes sont-ils tenus de se conformer au marché actuellement en vigueur, y compris dans le cas où la prise en charge est externe ?
– Quelles mesures conviendrait-il de prendre pour garantir le respect du marché et des obligations afférentes ?
Merci beaucoup pour vos lumières !!