Bonjour à toutes et à tous,
Le marché subséquent n'étant pas encore lancé, j'ai encore des hésitations sur où poster le présent message sur ce forum.
"Peut-on faire imputer auprès du prestataire les frais d'inscription d'un évènement en déduction du prix du marché subséquent événementiel ?
Les frais d'inscription viendront se déduire de nos dépenses auprès du prestataire sur le marché subséquent évènementiel relatif à cette future conférence.
On l'inscrit ainsi dans le prix du marché avec le prestataire.
On évite ainsi la gestion directe et le mandat de gestion si on l'inscrit dans les pièces du marché subséquent en déduction du prix du marché subséquent avec le prestataire".
Sous réserve que j'ai pris compris la demande, il s'agirait d'un événement qui serait payant pour certains personnes qui y participeraient.
Donc je suppose que les recettes générées par le paiement de ces entrées se déduiraient du montant du marché subséquent à payer pour le prestataire.
Par avance merci à vous tous.
Quelle est la prestation du prestataire et quelle est la relation de l'évènement avec cette prestation ?
Bonjour HPChavaz,
Merci beaucoup pour le temps que tu me consacres.
Le prestataire aurait pour tâche l'organisation et coordination générale, technique et logistique d'une conférence internationale (Europe principalement) qui aurait lieu dans le sud de la France.
Sans son intervention, il n'y aura pas d'événement.
quel contrôle sur les recettes ? que dit votre comptable public ?
Vous êtes dans quel type de structure?
Si CT : principe de non contraction ne permet pas de masquer les dépenses par des recettes obtenues par ailleurs (pour faire simple)
Bonjour à vous Speedy et Fanchic,
Je vous prie de bien vouloir m'excuser de vous répondre si tardivement.
@Speedy : pour l'instant, le comptable public n'a pas été consulté.
La hiérarchie nous défend de le contacter.
@Fanchic : nous sommes un établissement public d'État.