Bonjour,
Pour le paiement des prestations de maintenance, peut-il se faire à terme à échoir? Si oui quelle est la référence juridique?
Vous remerciant par avance pour vos retours.
Maintenance préventice: pourquoi pas, quelle fréquence ?
Maintenance préventive et curativetous les 3 mois ou 6 mois.
Quelle référence juridique svp car pour moi paiement au service fait...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041737534
article 3 i)