Bonjour,
Soit un marché de moe passé en procédure avec négo.
Construction neuve, mais possible grâce à l'exception prévue par le 5°) de l'article R2172-2.
Pensez-vous qu'on peut demander un rendu niveau esquisse, ou alors, même si dispensé de concours, il faut faire un concours si on veut un tel rendu ?
Merci de vos avis
Si rendu de prestations alors Concours...
Et si au dessus seuil alors anonymat....
il y a une exception au concours pour les bailleurs sociaux, et ça me parais faisable de demander une esquisse dans un AO avec négo, avec l'indemnisation qui va bien pour les candidats
Le problème n'est pas tant de demander une esquisse que de savoir ce que l'on va en faire. S'il s'agit de choisir entre différents projets, on retombe très vite dans le concours.
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 24, 2025, 10:15:30 AMil y a une exception au concours pour les bailleurs sociaux, et ça me parais faisable de demander une esquisse dans un AO avec négo, avec l'indemnisation qui va bien pour les candidats
C'est justement mon cas.
Mon interrogation est de savoir si cette dérogation permet juste d'éviter la "lourdeur" du concours pour des opérations de construction neuve (donc juste un rendu mémoire technique sur l'organisation etc.), ou si elle permet aussi de demander des rendus type esquisse, sans ce soit un concours avec anonymat et jury.
Je ne vois pas ce qui l'empêcherait et à vrai dire je l'ai déjà fait mais ça n'a pas l'air d'être un avis unanime vu les réponses précédentes
c'est à dire que lorsque l'on s'approche d'une procédure décrite au CCP on est happé tel la proximité d'un trou noir ....
Et dans certains départements, l'ordre des architectes est très vigilant sur le sujet...
"Quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canards, c'est un canard" disait Michel Audiard.
Quand une procédure porte sur du neuf, avec une esquisse à remettre et se fait selon une procédure formalisée, ça a vachement l'air d'être un concours. Attention à la requalification par un juge !
encore une fois les bailleurs sociaux ont une dérogation, pour moi ce problème n'existe pas...
oui mais alors pourquoi faire un erzat de concours, faut aller au bout du raisonnement et rester sur la dérogation !!!!
Et si on souhaite avoir des esquisses pour se décider, sans pour autant devoir organiser un jury ? Un AO restreint est déjà assez long et compliqué comme ça...
Citation de: Vivaelparaguay le Août 01, 2025, 10:13:37 AMencore une fois les bailleurs sociaux ont une dérogation, pour moi ce problème n'existe pas...
Le fait que le cas entre dans l'une des exceptions de l'article R. 2172-2, n'interdit pas de procéder à un concours.
Le risque de voir un quasi concours requalifié en concours semble donc exister en raison de la proximité de la procédure envisagée avec celle d'un concours,
De façon analogue, des "3 devis" ont dans certains cas été assimilés à des MAPA,, des MAPA à des procédures formalisées ...,
Citation de: hpchavaz le Août 01, 2025, 11:32:09 AMCitation de: Vivaelparaguay le Août 01, 2025, 10:13:37 AMencore une fois les bailleurs sociaux ont une dérogation, pour moi ce problème n'existe pas...
Le fait que le cas entre dans l'une des exceptions de l'article R. 2172-2, n'interdit pas de procéder à un concours.
Le risque de voir un quasi concours requalifié en concours semble donc exister en raison de la proximité de la procédure envisagée avec celle d'un concours,
De façon analogue, des "3 devis" ont dans certains cas été assimilés à des MAPA,, des MAPA à des procédures formalisées ...,
Ah, les 3 devis = Mapa n'ont pas fini de faire du mal ; donc je confirme : je ne suis pas d'accord et ce raisonnement prive la dérogation accordée aux bailleurs de sa substance.
il faut rappeler la définition de la technique d'achat qu'est le concours :
Article L2125-1
2° Le concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet ;
donc oui le Article R2172-2 prévoit des dérogations mais si malgré celà vous retenez une "procédure après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet" alors vous devrez respecter les contraintes du concours ....
il ne vous reste que l'érzat sans jury mais je vous souhaite bon courage pour définir les critères pondérés pour argumenter votre choix sans que la CAO ne devienne un jury ...ni qu'il ne vous soit pas reproché de vous substituer aux élus .....
Citation de: Vivaelparaguay le Août 01, 2025, 11:56:02 AMje ne suis pas d'accord et ce raisonnement prive la dérogation accordée aux bailleurs de sa substance.
Je serais prêt à suivre l'argument de la perte de substance de la dérogation, si la perte de substance était totale.
Cependant, cela ne me semble pas le cas, puisque la dérogation autorise, contrairement au cas normal, et selon le cas l'appel d'offre ou le MAPA pour le choix d'un moe en bâtiment neuf. La question posée porte sur la possibilité de demander dans ce cadre un début d'exécution.
Pour allez dans le sens de speedy,
Depuis 2016, l'article 5-1 sur la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 incite également les maîtres d'ouvrage privés à passer par un concours.
Avec des critères bien cadrés je ne pense pas que ça soit un problème, mais j'entends la difficulté...