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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Hurogus le Juillet 22, 2025, 04:28:13 PM

Titre: Communicabilité de la répartition entre cotraitants
Posté par: Hurogus le Juillet 22, 2025, 04:28:13 PM
Bonjour
Nous avons attribué un marché de MOE.
Une entreprise non-retenue nous a fait la demande suivante :
"Nous avons reçu le courrier de non-sélection pour le marché X. Afin de pouvoir améliorer nos propositions lors de futures consultations, est-il possible d'obtenir le détail de la répartition d'honoraires entre les cotraitants de l'équipe attributaire ?"

Cette demande est assez inédite pour moi, d'autant qu'ils ne demandent que ça !
J'aurais tendance à dire que ce n'est pas communicable, car ce n'est pas l'offre de prix globale, mais que ça pourrait relever du secret des affaires.

Est-ce que vous avez déjà eu ce genre de demande ? Est-ce que vous avez la même analyse ?
Titre: Re : Communicabilité de la répartition entre cotraitants
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 22, 2025, 04:48:25 PM
Jamais eu ce type de demande mais j'aurais tendance à penser comme toi...

à la limite, essaye de les appeler pour essayer de savoir ce que ça cache et leur dire que sous réserve d'une éventuelle fraction anormalement basse pour un des cotraitants, cette répartition n'a pas d'incidence sur l'analyse des offres, et en tout cas sur la note obtenue...
Titre: Re : Communicabilité de la répartition entre cotraitants
Posté par: speedy le Juillet 22, 2025, 04:48:55 PM
même analyse, secret des affaires  donc que le montant global
Titre: Re : Communicabilité de la répartition entre cotraitants
Posté par: hpchavaz le Juillet 22, 2025, 05:48:03 PM
Je ne suis pas certain d'être suivi sur ce coup :

Comme vous n'avez rien à cacher, proposez-leur de leur communiquer le rapport d'analyse dans la forme sous laquelle ils pourraient l'obtenir s'ils en faisaient la demande.
Titre: Re : Communicabilité de la répartition entre cotraitants
Posté par: speedy le Juillet 22, 2025, 05:55:09 PM
vous pouvez même faire comme si vous aviez reçu cette demande  ;)
Titre: Re : Communicabilité de la répartition entre cotraitants
Posté par: Hurogus le Juillet 22, 2025, 06:09:15 PM
Intéressant, j'avoue que je n'avais pas pensé à leur transmettre le rapport.
Merci pour l'idée, je pense que je vais la suivre.
Titre: Re : Communicabilité de la répartition entre cotraitants
Posté par: speedy le Juillet 22, 2025, 06:23:18 PM
attention à caviarder tout ce qui touche au secret des affaires ...
Titre: Re : Communicabilité de la répartition entre cotraitants
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 23, 2025, 09:50:43 AM
Donner autre chose que ce qui est demandé, sur lequel l'info recherchée ne figure pas, et devoir prendre le temps de caviarder une bonne partie du contenu, l'idée ne me plaît pas autant que vous ;)