N° 2501824
en PJ
tel que je le lis ou crois le comprendre :
Comme très souvent en logiciel, les fonctionnalités attendues sont présentées au CCTP sans qu'on sache trop si elles sont exigées (exigences minimales conditionnant la conformité) ou si elles sont présentées comme un idéal à atteindre (valorisé lors de l'analyse des offres)
A défaut de précision le juge opte donc pour la lecture orthodoxe : il s'agit d'exigences fonctionnelles minimales conditionnant la conformité. Bien que les critères d'analyse des offres laissent penser tout le contraire puisque ceux-ci valorisent la richesse fonctionnelle des offres présentées.
les erreurs du PA que je crois deviner :
- avoir manqué de clarté sur le caractère "obligatoire" (conformité) ou par opposition "idéal" (valeur de l'offre) des fonctionnalités attendues
- les candidats ont des notes techniques très proches ce qui me fait penser que le PA s'est contenté de vérifier l'existence des fonctionnalités sans creuser plus loin l'analyse comparative des offres ; fonctionnalité fournie = 1 point, non fournie = 0 point
décision du juge logique ; les critères n'ont pas de portée.
mais je pense qu'avec une simple précision sémantique (distinction obligatoire/idéal) et un petit effort lors de l'analyse (on compare vraiment sans se borner à vérifier si le logiciel "fait" ou "ne fait pas") et la décision aurait pu être tout autre... dommage
Enfin une décision sur laquelle il y a matière à discuter ;D
La logique du juge est assez orthodoxe mais parfaitement défendable au regard du droit, cette fois.
Mais appliquer ça me semble assez délicat, car il faudrait pouvoir anticiper l'intégralité des irrégularités qui pourraient frapper une offre afin de définir, parmi les (parfois) innombrables exigences d'un CCTP de ce type, quelles sont celles qui sont impératives à peine d'irrégularité.
C'est mission impossible et c'est bien le principe d'une exigence : c'est exigé. Les vendeurs de logiciels sont très forts pour prétendre que leur solution fait absolument tout ce que demande le CCTP, et puis quand on passe à l'installation et à la mise en service, l'ingénieur avoue que le commercial a un peu abusé et qu'en fait le logiciel ne fait que la moitié de ce qu'on voulait.
Je sors justement d'un contentieux dans lequel on a déclaré irrégulière une offre logicielle qui ne comportait pas certaines fonctionnalités attendues, or celles-ci était décrites au CCTP mais faisaient l'objet d'un simple critère d'analyse des offres, noté sur très peu de points, avec une évaluation proche du contrôle de conformité (type, le CCTP indique que la solution devra permettre d'épiler les kiwis, avec un critère sur 2 points : "décrire comment votre solution peut épiler les kiwis").
A lui imposer de tout prévoir à l'avance, on retire quasiment toute marge de décision à l'acheteur, or il me semblerait important qu'on puisse placer nous même le curseur de l'irrégularité selon l'ampleur et la nature précise des fonctionnalités qu'une solution offre ou n'offre pas, par rapport au CCTP... C'est comme ça qu'on se retrouve à mettre des fortunes dans des logiciels qui ne répondent pas au besoin, juste parce que les commerciaux ont menti bien fait leur taffe...
perso je trouve que cet arrêt est logique et le dossier irrattrapable en AO donc l'annulation complète est justifiée.
L'acheteur (ou son service opérationnel) ne se contente pas de demander des impératifs dans son CCTP mais rajoute des demandes dans le questionnaire avec des questions binaires, il est évident qu'il faut répondre oui sauf à la question sur les options .... or on ne peut pas différencier deux oui ....
parfois il faut savoir mettre le curseur des minimas assez bas pour pouvoir laisser les entreprises défendre leur dossier de manière ouverte ...... sans orienter les questions.
Speedy : Je ne pense pas que le problème soit uniquement sémantique.
Et je vais revenir à mon dada "notation-pondération" qui offre une piste pour répondre en partie à Vivaelparaguay.
Mais avant, revenons à la procédure : je ne sais pas s'il s'agit d'achat de logiciel sur "étagère" ou s'il s'agit de logiciels devant être développés ou paramétrés, dans ce dernier cas, il me semble qu'il le procédure aurait peut-être pu être négociée.
L'Acheteur semble avoir été satisfait par sa mise en oeuvre de sa méthode de choix.
Cependant, la pondération affichée "fonctionnalités" : 65% / prix : 35%, ne correspondait pas la pondération réelle qui était beaucoup plus basse.
En ne faisant porter les critères que sur ce qui n'est pas de la conformité (fonctionnalités supplémentaires ou surplus de fonctionnalité), il est fort possible qu'une pondération satisfaisante puisse répondre au moins en partie à la préoccupation de Vivaelparaguay.
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 22, 2025, 09:43:31 AMA lui imposer de tout prévoir à l'avance, on retire quasiment toute marge de décision à l'acheteur, or il me semblerait important qu'on puisse placer nous même le curseur de l'irrégularité selon l'ampleur et la nature précise des fonctionnalités qu'une solution offre ou n'offre pas, par rapport au CCTP... C'est comme ça qu'on se retrouve à mettre des fortunes dans des logiciels qui ne répondent pas au besoin, juste parce que les commerciaux ont menti bien fait leur taffe...
Une exigence est une exigence. Si ce n'est pas le cas, cela est un souhait.
il faut donc classer entre exigence / souhaitable / éventuellement très souhaitable (ou autre vocabulaire).
Si l'on ne sait pas ce qui peut être exigé, il faut faire un sourcing ou bien, si cela est possible, lancer un dialogue compétitif.
Citation de: hpchavaz le Juillet 22, 2025, 10:30:26 AMUne exigence est une exigence. Si ce n'est pas le cas, cela est un souhait.
il faut donc classer entre exigence / souhaitable / éventuellement très souhaitable (ou autre vocabulaire).
Si l'on ne sait pas ce qui peut être exigé, il faut faire un sourcing ou bien, si cela est possible, lancer un dialogue compétitif.
MoSCoW
Must have
Should have
Could have
Won't have
Citation de: hpchavaz le Juillet 22, 2025, 10:25:14 AMSpeedy : Je ne pense pas que le problème soit uniquement sémantique.
Et je vais revenir à mon dada "notation-pondération" qui offre une piste pour répondre en partie à Vivaelparaguay.
Mais avant, revenons à la procédure : je ne sais pas s'il s'agit d'achat de logiciel sur "étagère" ou s'il s'agit de logiciels devant être développés ou paramétrés, dans ce dernier cas, il me semble qu'il le procédure aurait peut-être pu être négociée.
L'Acheteur semble avoir été satisfait par sa mise en oeuvre de sa méthode de choix.
Cependant, la pondération affichée "fonctionnalités" : 65% / prix : 35%, ne correspondait pas la pondération réelle qui était beaucoup plus basse.
En ne faisant porter les critères que sur ce qui n'est pas de la conformité (fonctionnalités supplémentaires ou surplus de fonctionnalité), il est fort possible qu'une pondération satisfaisante puisse répondre au moins en partie à la préoccupation de Vivaelparaguay.
ce n'est effectivement pas que sémantique mais le résultat est clair, une méthode de notation/pondération qui s'appuie sur des conformité/non conformité est faussée car une non conformité se sanctionne par l'exclusion et non par une mauvaise note !
à partir de là le résultat est faussé car remet en lice une offre devant être refusée ....et d'autre part la pondération ne veut plus rien dire quand un critère (ou sous critère) est neutralisé par une même note quasi obligatoire aux candidats .
C'est néanmoins une pratique très répandue, combien de fois ai-je vu des analyses d'offres travaux par des MOE qui se contentent de demander des fiches produits à foison, et de donner un point par fiche si le produit est conforme au CCTP sans aucunement évaluer la performance...
prendre 100 fois le sens interdit n'inverse pas les panneaux aux extrémités de cette rue ;)
Mais comment faire comprendre aux habitants de la rue qu'ils ne doivent pas prendre le sens interdit si tout le monde le fait, l'a toujours fait, et ne s'en porte pas plus mal ?
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 03, 2025, 08:45:39 AMMais comment faire comprendre aux habitants de la rue qu'ils ne doivent pas prendre le sens interdit si tout le monde le fait, l'a toujours fait, et ne s'en porte pas plus mal ?
toucher au porte feuille est souvent plus qu'incitatif.... donc la présence policière 1sem pour rappel d'info puis les sanctions avec choix entre stage de type récupération de points et amendes.....
je crois que l'analogie n'a plus rien à voir avec le sujet ;D
notamment parce que justement il n'y a pas de présence policière en la matière, on peut faire n'importe quoi pendant des années sans jamais se faire choper...
c'est pas faux mais quand on est chopé par un recours de perdant ça peut faire très très mal .....