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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Juillet 16, 2025, 05:16:45 PM

Titre: CAO QUORUM SUPPLEANT
Posté par: Filomène le Juillet 16, 2025, 05:16:45 PM
Bonjour,

pour une CAO, même si on sait que le quorum sera réuni, faut il obligatoirement contacté un suppléant si un des titulaires informe de son absence ?

Titre: Re : CAO QUORUM SUPPLEANT
Posté par: speedy le Juillet 16, 2025, 05:46:15 PM
selon le règlement de fonctionnement de la CAO c'est soi au président  (donc aux services) de gérer ça soit c'est renvoyer à chaque titulaire de prévenir son suppléant  ( le président aura adressé copie de l'ordre du jour à tous titulaires et suppléants)
si c'est au Président (donc services) d'agir ben il faut le faire car le suppléant avec la preuve de votre inaction pourrait faire annuler la ou les  délibérations concernées ....
chacun décide en son âme et conscience mais c'est mieux de mesurer les risques  ..... 
Titre: Re : CAO QUORUM SUPPLEANT
Posté par: Filomène le Juillet 16, 2025, 05:51:44 PM
donc ok meme si on a le quorum, on contacte le suppléant