Bonjour,
Au niveau de la candidature, quels documents demandez, vous?
- kbis
- assurances RC et décennale
- urssaf
- régularité fiscale
- listé salariés étrangers
- dc1 dc2 ou dume
- déclaration sur l'honneur de pouvoir soumissionner
Qui effectue la vérification des pièces des candidatures ?
Merci
Sauf besoin particulier ou marché important, je ne demande rien.
La demande et vérification des documents n'est effectuée qu'avec le titulaire pressenti.
au stade candidature (procédure ouverte ou restreinte)
Attestation sur l'honneur d'accessibilité à la commande publique CP
doc de preuve concernant les divers minimum de capacité technique et financière et autorisations professionnelles
Article R2143-3
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
au stade candidature admissible en procédure restreinte pour les pressentis et aussi en cas de procédure ouverte avec élimination progressive lors de cette première élimination
Les documents prouvant l'accessibilité à la CP voir liste d' Humanisto
Assurance RC pro (systématique pour travaux, selon risques pour fourniture et services)
Liste exhaustive des attestations à demander à l'attributaire - Page 2 (https://agorapublix.com/index.php?topic=37576.15)
qui renvoi à
Liste exhaustive des documents à fournir par l'attributaire - Google Docs (https://docs.google.com/document/d/1wgWbzKEix4GvlcIPLmMYLtWfiHPDoUev2Xq4yMQLuIc/edit?pli=1&tab=t.0)
au stade après classement de la CAO (ou équivalent si pas de CAO) au seul classé premier (et si nécessaire quand on passe au second, très rarement)
Les documents prouvant l'accessibilité à la CP voir liste d' Humanisto (problème des délais de validité des documents)
les assurances RCpro et le cas échéant Décennale avec les contraintes réelles du dossier : montants, franchises indication de l'opération etc
Les pouvoirs
Article R2144-4
L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
Article R2144-5
Lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.
la vérification se fait par l'assistante opérationnelle avec le renfort du référent Commande publique ....
Citation de: lepouch le Juillet 16, 2025, 12:57:41 PMSauf besoin particulier ou marché important, je ne demande rien.
La demande et vérification des documents n'est effectuée qu'avec le titulaire pressenti.
c'est selon le cas de figure .... généralement pour fournitures en procédure ouverte
la question étant posée de manière générale il faut une réponse plus nuancée
Article R2144-4 L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.Article R2144-5 Lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.
lire ma réponse précédente.....
Citation de: speedy le Juillet 16, 2025, 01:24:48 PMCitation de: lepouch le Juillet 16, 2025, 12:57:41 PMSauf besoin particulier ou marché important, je ne demande rien.
La demande et vérification des documents n'est effectuée qu'avec le titulaire pressenti.
c'est selon le cas de figure .... généralement pour fournitures en procédure ouverte
la question étant posée de manière générale il faut une réponse plus nuancée
Article R2144-4
L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
Article R2144-5
Lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.
lire ma réponse précédente.....
Super merci pour ces informations
Car dans mon service nous faisons les vérifications sauf que parfois les entreprises après le passage en CAO sont pas jours pour les pièces administratives et donc cela prend un temps considérable et les services nous pointent du doigt, je vais donc mettre en place de prendre le second si les entreprises ne se mettent pas à jour sois 1 semaine.
Autre question, lors de la remise des offres, est ce que vous le faites avec les services acheteurs avec PV d'ouverture des offres ? Merci
Citation de: Commandeepubliquee le Juillet 16, 2025, 10:45:40 PMAutre question, lors de la remise des offres, est ce que vous le faites avec les services acheteurs avec PV d'ouverture des offres ? Merci
En général j'ouvre de mon côté seul (ou bien un de mes collaborateurs ouvre tout seul)
Les pièces téléchargées sont alors mises à dispositions des prescripteurs pour analyse
Citation de: Commandeepubliquee le Juillet 16, 2025, 10:45:40 PMAutre question, lors de la remise des offres, est ce que vous le faites avec les services acheteurs avec PV d'ouverture des offres ?
les plis sont stockés chez un tiers (la plateforme), les possibilités de triche sont à 0%
le pv d'ouverture n'a donc pas l'ombre d'un début d'utilité
pas comme à l'époque des plis papiers où le tiroir magique pouvait (aurait pu) fonctionner à plein régime ;D
Super merci pour ces informations
Car dans mon service nous faisons les vérifications sauf que parfois les entreprises après le passage en CAO sont pas jours pour les pièces administratives et donc cela prend un temps considérable et les services nous pointent du doigt, je vais donc mettre en place de prendre le second si les entreprises ne se mettent pas à jour sois 1 semaine.
Autre question, lors de la remise des offres, est ce que vous le faites avec les services acheteurs avec PV d'ouverture des offres ? Merci
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Bonjour, si vous ne pouvez pas exiger que les candidats remettent les pièces administratives, vous pouvez toutefois les inviter à les remettre dès le dépôt des offres.
A l'usage, cela marche bien et cela permet de voir dès l'ouverture si des documents ne sont plus à jour.
Pour le Kbis, vous pouvez le récupérer ici : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/)
Sinon, je fais l'ouverture et le PV seul en vérifiant seulement que les documents attendus sont bien présents. A charge pour les services de vérifier leur contenu et me dire s'il y a des éléments à réclamer.
Comme Mathieu et Fanchic, PV d'ouverture, ça n'existe pas...
On télécharge, on ouvre les documents, on contrôle sommairement l'existence d'une offre et on transmet au prescripteur pour analyse.