Bonjour,
Sur un marché travaux, nous avons conclu un protocole transactionnel.
Maintenant je souhaite solder le marché de MOE. Afin d'établir le respect du taux de tolérance, je me questionne sur le montant des travaux à prendre en compte. Le protocole est venu considérablement augmenté le montant du marché de travaux.
De ce fait, est ce que je prends le montant du DGD travaux hors protocole ou le montant DGD+protocole afin d'établir le respect du taux de tolérance du MOE.
Mon interprétation est que le protocole est aussi pour partie de la responsabilité du MOE et que ce montant supplémentaire payé doit bien apparaitre quelque part.
D'avance merci
Il semble que cela dépende de ce que prend en compte le protocole. On pourrait même imaginer des cas où le montant à prendre en compte soit supérieur au montant du protocole, ou encore que le MOA doive/puisse se retourner contre le Moe.
idem globalement
vous avez vraiment un DGD ? si oui pourquoi un protocole transactionnel ? si c'est un DG contesté pour tout ou partie il faudrait employer le bon vocabulaire.
dans le protocole toutes les sommes sont des paiements de prestations ? il n'y aurait pas des indemnités d'attente, des indemnités de perte d'image, des intérêts moratoires ? il faut faire le tri entre ce qui ressort ou non de la responsabilité du MOE ....
Merci
Je dispose d'un DGD signé avec réserves.
Transmission d'un mémoire en réclamation.
Protocole transactionnel venant clore le litige.
Effectivement il y a différents éléments dans le protocole. Si je comprends bien je détaille les réclamations car certaines uniquement visent les travaux.
Citation de: HL le Juillet 16, 2025, 11:07:00 AMMerci
Je dispose d'un DGD signé avec réserves.
Transmission d'un mémoire en réclamation.
Protocole transactionnel venant clore le litige.
Effectivement il y a différents éléments dans le protocole. Si je comprends bien je détaille les réclamations car certaines uniquement visent les travaux.
pour le vocabulaire : vous n'avez pas un véritable DGD mais un DG avec réserves c'est à dire un DG devenu partiellement DGD pour la seule partie non contestée .....
Une transaction suppose des concessions réciproques ce qui signifie que l'acheteur a concédé certaines choses à l'entrepreneur.
Il est opportun à mon sens non pas de prendre le montant de la transaction mais bien le montant hors concessions
+1 avec SPEEDY quant aux responsabilités et les postes de dépenses imputables
Citation de: fanchic le Juillet 16, 2025, 11:55:55 AMUne transaction suppose des concessions réciproques ce qui signifie que l'acheteur a concédé certaines choses à l'entrepreneur.
Il est opportun à mon sens non pas de prendre le montant de la transaction mais bien le montant hors concessions
Dans un autre sens, le MOA a pu concédé sur certains points au-delà de ce qui pourrait être de la responsabilité du Moe. Moe qui n'a pas nécessairement validé le protocole m^me s'il a pu participer à la négociation.
On en revient à la nécessité d'un examen détaillé.
Merci Speedy pour ce point de vocabulaire sur les DG.
Je vous rejoins et je vais détaillé les demandes et ne pas prendre en compte les concessions.
Le détail va être long... mais bon.