Bonsoir,
Quelles sont vos procédures de contrôle pour les marches sous les seuils ?
Quelle période prenez vous, l'année ou sur 2 ans pour vérifier si les achats dépassent les seuils ?
Merci
Citation de: Commandeepubliquee le Juillet 15, 2025, 07:39:12 PMBonsoir,
Quelles sont vos procédures de contrôle pour les marches sous les seuils ?
Quelle période prenez vous, l'année ou sur 2 ans pour vérifier si les achats dépassent les seuils ?
Merci
Qu'entendez-vous par "procédure de contrôle"? Contrôle à quel niveau? Risques de probité? Risques financiers? Risques règlementaires?
Sur la computation des seuils, çà dépend :
Achats non récurrents : sur l'année
Achats récurrents sur la durée maximum c'est à dire 4 ans
pour la première condition de computation : le maxi entre une année et la durée du marché envisagé
mais pour la deuxième condition " ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin " : 4 ans
Citation de: fanchic le Juillet 16, 2025, 05:55:15 AMCitation de: Commandeepubliquee le Juillet 15, 2025, 07:39:12 PMBonsoir,
Quelles sont vos procédures de contrôle pour les marches sous les seuils ?
Quelle période prenez vous, l'année ou sur 2 ans pour vérifier si les achats dépassent les seuils ?
Merci
Qu'entendez-vous par "procédure de contrôle"? Contrôle à quel niveau? Risques de probité? Risques financiers? Risques règlementaires?
Sur la computation des seuils, çà dépend :
Achats non récurrents : sur l'année
Achats récurrents sur la durée maximum c'est à dire 4 ans
Sur la computation des seuils,
Merci
Nous on a un progiciel financier qui permet de sortir sur toutes les années le détail des achats par famille homogène entre contrat, hors contrat.
Donc cela me permet de viser directement les achats "hors contrat" et d'avoir des actions. Cela reste désormais à la marge car nous avons une belle maturité achat. Il me reste trois quatre dossiers à fignoler d'ici les deux prochaines années