Bonjour,
Ma problématique est la suivante : un marché de nettoyage de vêtements est terminé depuis 2019.
Un nouveau marché a été mis en place en 2023 (même titulaire). Cependant, le fournisseur a toujours continué de facturer ses prestations sur le compte client rattaché à l'ancien marché.
Malgré le fait de lui avoir stipulé que ses facturations sont caduques, il affirme être dans son bon droit.
Il facture par ailleurs ses prestations sur le nouveau compte rattaché au nouveau marché.
Quelles serait la meilleure façon de sortir de cet imbroglio ?
Merci d'avance pour vos réponses 8)
rien compris, désolé :( quel est le problème?
le compte client est un code interne au fournisseur, donc rien à cirer !
ce qui est important :
le numéro de marché , les prix unitaires (ou le PGF si c'est au forfait) , en plus clair
en collectivité il doit respecter le CCAG de référence du marché et l'annexe au CGCT qui est la référentiel du comptable public. enfin il doit utiliser Chorus .....
pour autre organisme il faut voir à quelle cadre comptable et réglementation vous êtes rattaché ...
;)