Bonjour,
toujours pas disponible ce guide pratique de passation des mp d'assurances promis parle Gouvernement?
Bonjour,
Non, je ne l'ai pas vu passer.
il est paru
Publication du guide sur les marchés publics d'assurance : un outil pratique pour les collectivités territoriales | Ministère de l'Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-du-guide-sur-les-marches-publics-dassurance-un-outil-pratique-pour-les)
ou
Guide-pratique-des-marches-publics-dassurance-des-collectivites-territoriales-et-de-leurs-groupements_0.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Guide-pratique-des-marches-publics-dassurance-des-collectivites-territoriales-et-de-leurs-groupements_0.pdf?v=1752228341)