Bonjour,
Voici mon interrogation sur la computation des seuils pour de la Moe.
La construction de deux bâtiments pour des crèches a été approuvé, pour l'un le lieu est choisi pour l'autre il y a deux sites pressenties avec quelques désaccords politiques.
Je dois lancer un marché de Moe et je me questionne sur la computation des seuils puisque mes deux bâtiments sont dédiés à la même activité mais en même temps ce sont deux bâtiments distincts dans des lieux distincts et en sachant pour le second l'accord sur le lieu est loin d'être arrêté.
Pour moi ce sont deux opérations distinctes mais je veux bien vos avis!
Merci
un seul programme de prêt, le seul point commun c'est l'usage " Crèche" . Le point important de la localisation inconnue pose la difficulté des données d'entrée pour le travail de MOE, normalement c'est suffisant pour ne pas lancer ce dossier et ça justifie pleinement la séparation en deux opérations.
source
Article L2421-1
Les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s'assure préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes :
1° La détermination de sa localisation ;
2° L'élaboration du programme défini à l'article L. 2421-2 ;
3° La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle ;
4° Le financement de l'opération ;
5° Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ;
6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération.
à fortiori avant le lancement de la MOE !!!
De toute façon quel est l'enjeu ? Dans les deux cas il faut un concours de maîtrise d'oeuvre non ?
Donc que vous lanciez un Concours ou deux concours quelle différence ?
La différence me semble être que :
Si, il apparaît que chacun des sites peut à ce stade être considéré comme constituant une opération distincte, ne faire qu'un seul concours et alors on a dit fort de l'existence d'une opération globale.
si deux petites crèches (comme deux grandes maisons) alors chacune pourrait être sans concours .....