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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: goran le Avril 24, 2009, 11:14:14 AM

Titre: tranches et os partiel
Posté par: goran le Avril 24, 2009, 11:14:14 AM
2 questions :

- celà vous choque t il d'affermir des tranches dans le désordre (une cond avant la ferme ou la TC 2 avant la TC 1) ?
- faites vous des OS partiels (indication de la date de début avec arrêt du chantier à la date du ...) ?
Titre: Re : tranches et os partiel
Posté par: CAPATL le Avril 24, 2009, 11:38:51 AM
Cela ne me choque pas particulièrement d'affermir une TC2 avant une TC1, car leur dénomination n'est pas forcément un ordre chronologique. Le 1, le 2, le 3 ...signifient une tranche conditionnelle, une 2ème tranche conditionnelle, une 3ème tranche conditionnelle et non pas la 1ère, la 2ème, la 3ème. Par contre, réaliser une TC avant la tranche ferme me paraît + étrange. Le point de départ de vos délais c'était quand finalement ? Dans la logique, c'est celui du départ de la TF. Qu'aviez vous prévu ? D'un autre côté si techniquement, les travaux sont possibles dans cet ordre pourquoi pas.
Faire des OS partiels me semble tout à fait possible. Dans mon cas, il n'y a pas de travaux en 07 et 08 (station balnéaire).
Titre: Re : tranches et os partiel
Posté par: speedy le Avril 24, 2009, 08:54:31 PM
 idem
pour TC avant TF, sur le fond je penses qu'il y a des cas qui se défendent techniquement mais hélas au niveau juridique je penses qu'un avenant sera nécessaire ....  ou alors ruser : notifier TF , ajourner et notifier TC puis le moment venu relancer TF ...
Titre: Re : Re : tranches et os partiel
Posté par: Kpiaf le Avril 24, 2009, 10:51:45 PM
Citation de: speedy le Avril 24, 2009, 08:54:31 PM
idem
pour TC avant TF, sur le fond je penses qu'il y a des cas qui se défendent techniquement mais hélas au niveau juridique je penses qu'un avenant sera nécessaire ....  ou alors ruser : notifier TF , ajourner et notifier TC puis le moment venu relancer TF ...

Excellent !
Par contre, dans un tel cas, on ne peut pas renoncer à la tranche ferme, ce qui de fait me pose question...
Si on affermie la TC et que la tranche suivante devient obligatoire (puisque tranche ferme), on ne respecte pas le cadre des marchés à tranches conditionnelles qui exige que chaque tranche doit satisfaire un besoin propre et autonome de sorte que l'affermissement des TC ne doit jamais être rendu obligatoire...
Enfin, je m'égare peut-être là..................
Titre: Re : tranches et os partiel
Posté par: Michel le Avril 25, 2009, 09:13:05 AM
idem,
mais comment affermir (rendre ferme) une tranche ferme ? elle ipso-facto affermie puisque "ferme" !
L'ordre "aléatoire" ou la concomitance des tranches est ce qui les différencie (entre autres) des phases qui ne peuvent qu'être séquentielles.
Titre: Re : Re : tranches et os partiel
Posté par: goran le Avril 25, 2009, 09:53:15 AM
Citation de: speedy le Avril 24, 2009, 08:54:31 PM
idem
pour TC avant TF, sur le fond je penses qu'il y a des cas qui se défendent techniquement mais hélas au niveau juridique je penses qu'un avenant sera nécessaire ....  ou alors ruser : notifier TF , ajourner et notifier TC puis le moment venu relancer TF ...

c'est ce que j'ai fait... c'est vilain hein ???
Titre: Re : Re : Re : tranches et os partiel
Posté par: Kpiaf le Avril 25, 2009, 01:28:44 PM
Citation de: goran le Avril 25, 2009, 09:53:15 AM
c'est ce que j'ai fait... c'est vilain hein ???
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Mais non ! Et puis, l'occasion était trop belle de pouvoir ruser !
Si ça tourne vilain (comme les gens disent par ici !), fais-nous le savoir ! ;-)