Bonjour
Dans le cadre d'un AOO :
DLRO : 24/04/2025
CAO attribution : 02/06/2025
Attribué à un groupement conjoint (mandataire solidaire + 1 cotraitant)
Le 04/06, le cotraitant nous informe qu'il est en liquidation judiciaire (date du jugement : 06/05/2025)
Le jugement ne prévoit pas la reprise des marchés.
Par application du L2141-13 CCP, je demande au mandataire du groupement qu'il désigne un nouveau cotraitant.
Le mandataire répond, désigne un nouveau cotraitant (qui se trouve être le repreneur désigné par le tribunal) et fournit toutes les attestations.
Ma question : selon vous, faut-il ré-attribuer le marché en prenant en compte la modification du groupement (donc nouvelle CAO) ?
Ou est-ce qu'on considère qu'il y a une substitution automatique du cotraitant et je peux poursuivre la procédure ?
(Je précise au cas où : courriers non-retenus pas encore envoyés)
Merci d'avance pour votre analyse !
situation délicate car avec les dates données se pose la question de l'honnêteté des intervenants :
le candidat connaissait sa situation délicate et la procédure en cours avant la DLRO
le MOE et le MOA ont ils fait correctement l'analyse de candidature, solidité financière et capacité à mener à bon port le dossier ?
en l'état vous avez demandé la substitution du défaillant, le mandataire solidaire a fait sa part du contrat, difficile de ne pas continuer en signant avec le nouveau qui de plus est le repreneur ..... au même prix je dirais sans repasser devant la CAO par une mise au point explicative pour les contrôleurs futurs CL et CRC .....
perso je plaide pour anticiper et prévoir ses propres actions dans diverses situations prévisibles .....