Bonjour,
Dans le cadre d'un chantier d'entretien de dépendances vertes nous avons la possibilité de recourir à une entreprise agréée entreprise solidaire d'utilité sociale (recours à des employés en réinsertion) : Les Chantiers du Barrois. Le montant des travaux est de l'ordre de 24 000€TTC.
Si le montant proposé par l'entreprise n'est manifestement pas exorbitant par rapport au prix du marché, l'agrément de l'entreprise est-il une raison suffisante pour se passer de consultation de concurrents ?
est-ce le R2122-8
C
pourquoi pas mais vous ne donnez aucun élément pour vous confirmer ou vous contredire ....
24 000 €, le marché sans publicité ni mise en concurrence semble possible si la computation du type de prestation le permet.
Citation de: jcc le Juin 30, 2025, 05:17:56 PMSi le montant proposé par l'entreprise n'est manifestement pas exorbitant par rapport au prix du marché, l'agrément de l'entreprise est-il une raison suffisante pour se passer de consultation de concurrents ?
manifestement pas exorbitant çà signifie quoi exactement?