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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juin 30, 2025, 04:36:57 PM

Titre: étude de faisabilité et phase opérationnelle
Posté par: anneclaudie le Juin 30, 2025, 04:36:57 PM
bonjour,
Je travaille sur la rédaction d'études de faisabilité technique et économique pour l'installation de panneaux photovoltaïque sur nos bâtiments;
Le tech ne veut pas que l'OE attributaire du marché d'étude soit le même que pour les travaux.
Est-ce que je peux l'imposer ?

Titre: Re : étude de faisabilité et phase opérationnelle
Posté par: speedy le Juin 30, 2025, 04:44:55 PM
certes mais pas de MOE ?  vous ne craignez pas des problèmes d'étanchéité ? 
c'est certain qu'une entreprise de travaux qui ferait l'étude de faisabilité technique et économique aurait un avantage sur les concurrents en travaux. La loi MOP sépare les rôles de MOA/MOE/Entreprises de travaux  je considère normal d'interdire à celui qui va orienter les choix de répondre en travaux  !
Titre: Re : étude de faisabilité et phase opérationnelle
Posté par: anneclaudie le Juillet 01, 2025, 10:22:37 AM
Bonjour,
est-ce que je peux faire un marché pour l'étude de faisabilité qui définirait le programme, préciserait le montant estimé.
Puis un marché de MOE ?

Ou faut-il mieux faire une mission complète : étude de faisabilité, AVP, PRO, ACT, EXE, etc.. etc..

Ou autre idée : vu qu'on ne sait pas trop le timing au regard des coûts, je pensais faire
1 procédure étude de faisabilité
2 accord cadre avec marché subséquent pour la MOE...
qu'en pensez-vous ?

Titre: Re : étude de faisabilité et phase opérationnelle
Posté par: fanchic le Juillet 01, 2025, 11:35:23 AM
Il manque pas mal d'éléments dans l'énoncé du problème pour pouvoir répondre pertinemment.

Dans l'absolu, une étude pour la faisabilité de l'installation de vos PV sur l'ensemble des bâtiments envisagés.

Puis selon votre timing, le nombre d'opérations, l'étendue des opérations un AC à 2/3 attributaires à MS çà peut être une idée pour la MOE
Titre: Re : étude de faisabilité et phase opérationnelle
Posté par: anneclaudie le Juillet 01, 2025, 01:38:34 PM
Nous avons 65 sites à équiper.
l'étude de faisabilité va nous permettre de chiffrer et de définir un planning.
Ensuite nous partirons sur de la MOE.

Je pensais ac avec ms parce que nous avons des bâtiments anciens classés mais aussi des plus récents.
Le coût ne sera pas le même..

De quelles autres informations avez-vous besoin?
Titre: Re : étude de faisabilité et phase opérationnelle
Posté par: speedy le Juillet 01, 2025, 02:06:59 PM
avant de partir sur ACMS multi-attributaire de MOE puis Travaux il faudrait
une réflexion sur le mode de gestion  de ces panneaux photovoltaiques : gestion directe ou concession ?
une réflexion sur vente totale électricité ou consommation interne  ?
une réflexion sur les incidences fiscales dont la TVA ?
ces réflexions sont elles prévues dans l'étude de faisabilité ? ou est-ce uniquement une étude de faisabilité technique dont les points de raccordements au réseau de distribution/transport ?
Titre: Re : étude de faisabilité et phase opérationnelle
Posté par: dominique le Juillet 06, 2025, 03:07:15 PM
Alors déjà sur les monuments historiques classés, je vous invite à l'article de j'ai rédigé avec Me Lanzarone sur le sujet et rend nécessaire des avals successifs du préfet de région (DRAC)et le recours à un architecte avec spécialité patrimoine en maitrise d'oeuvre https://www.lettreducadre.fr/article/l-abecedaire-des-operations-de-travaux-des-collectivites-sur-leurs-monuments-historiques-classes-des-textes-obsoletes.55065

Vu votre dossier tel que vous le présentez, je vous invite à avoir recours à une bonne assistance à maîtrise d'ouvrage. Ne pas oublier aussi que le patrimoine historique à la fâcheuse tendance à facilement s'enflammer !

Dominique Fausser