AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juin 26, 2025, 01:50:02 PM

Titre: marché public ? contractualisation avec organisme de formation : recette
Posté par: anneclaudie le Juin 26, 2025, 01:50:02 PM
bonjour,
je suis dans le cadre d'une convention de formation avec un organisme de formation.
Cet organisme va reverser les recettes des formations à la Ville déduction faite des frais de gestion.
Je n'ai pas le montant des frais de gestion, mais indirectement il s'agit d'une dépense.
Faut-il mettre en concurrence cet organisme de formation?
Titre: Re : marché public ? contractualisation avec organisme de formation : recette
Posté par: speedy le Juin 26, 2025, 01:57:22 PM
à priori oui mais pas compris pourquoi reversement des recettes à la collectivité .....  qui paie quoi ?

nota 
1
ça fait penser à des formations assurées par la collectivité A mais ouvertes à des agents de différentes collectivités  ..... le besoin ne serait pas plutôt de la location de salle et intendance dont la gestion d'inscription ? 

2
n'y aurait il pas de manipulation d'argent public ? donc nécessité d'une régie de recettes ? à voir avec le comptable public ? 
Titre: Re : marché public ? contractualisation avec organisme de formation : recette
Posté par: hpchavaz le Juin 27, 2025, 10:30:52 AM
Dès que je lis "convention" (ou partenaire mais c'est une autre histoire), je pressens qu'il y a un flou, certains diraient un loup.

Décrivez en détail ce dont il s'agit notamment pour les 3 pôles-acteurs (vous, organisme de formation, personnes formées, et il peut y en avoir d'autres)  qui fait quoi pour qui dans quelles conditions.