Bonjour à toutes et à tous,j'espère que vous ne souffrez pas trop de la chaleur...
Petite question : nous avons lancé un marché en AOO, il s'avère que l'intégralité des offres ont été jugées irrégulières. Il a été décidé de relancer le marché en marché négocié avec mise en concurrence sans pub. dans Ce Cadre là Peut-on considérer que la CAO n'est pas obligatoire dans ce genre de consultation ? Je demande ça car c'est ma première procédure de ce genre.
pour moi il faut la CAO car vous êtes en MN suite AO au 6° de l' Article R2124-3 (https://agorapublix.com/index.php?topic=44182.0#_Article_R2124-3)
donc pas dans les cas cités par la DAJ comme non attribués par la CAO : FT_32_Intervention-de-la-CAO_310723.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/FT_32_Intervention-de-la-CAO_310723.pdf)
Même quand il est fait application du 6º du R. 2124-3, la procédure avec négociation reste une procédure formalisée.