Bonjour,
Je dois renouveler un contrat de location maintenance pour une machine à affranchir. Le précédent contrat, d'un montant de moins de 2000€ HT par an (établi avant mon arrivée dans la collectivité) avait une durée de 5 ans et un prix ferme, tant pour la prestation que pour l'achat des consommables.
Mon premier réflexe a été de dire durée maxi 4 ans et prix révisables.
Il semble que les entreprises consultées refusent une durée inférieure à 5 ans. J'ai beau chercher, je ne trouve pas d'exception pour ce type d'achat. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet?
En ce qui concerne la révision des prix, le marché ayant une durée supérieure à 3 mois, peut-on y faire exception et garder des prix fermes?
Merci pour vos retours
Il faut amortir le matériel et donc, vous pouvez aller au-delà des 4 ans.
Au vu du montant, je pense qu'un contrat de gré à gré suffit largement...
la durée n'est limité à 4 ans que pour les accords cadre en tant que PA (8 ans pour les EA entités adjudicatrices).sinon c'est la durée du besoin, içi c'est à caler sur la durée de vie probable d'un tel équipement sans grosses réparations/révisions donc acceptables voir même 6 à 7 ans (à moins que votre besoin soit très ponctuel mais un surcoût à prévoir ou un marché d'impression et livraison des documents papier...)
pour la révision sur 5 ans ce serait probablement mieux mais un prix ferme non actualisable ni révisable sur un tel montant de 2000€/an n'est pas de nature à compromettre la bonne exécution du marché ....
En gros c'est le typiquement le genre de truc où le service marchés publics peut éviter de venir mettre son grain de sel et laisser la terre tourner sans lui comme elle sait très bien le faire >:D
Le secteur est peu concurrentiel.
Les opérateurs économiques sont 3 ou 4.
Difficile, dès lors, de ne pas être souple. La durée de 5 ans ne me choque pas et c'est ce que j'ai.