Bonjour,
Une erreur a été relevée dans l'acte d'engagement d'un marché de travaux de peinture.
Le marché a été attribué avec 2 tranches optionnelles consistant en des moins values si abandon de certaines zones à repeindre.
l'acte d'engagement a été signé par le MOA avec la case "Offre de base" cochée. Le titulaire a donc compris que les 2 Tranches optionnelles ne sont pas prises (dans le sens ou le MOA n'abandonne pas de zones à peindre) et s'attendait donc à un marché du montant maximal.
Le MOE notifie au titulaire un premier OS de démarrage avec une diminution du montant du marché correspondant à la prise en compte des 2 tranches optionnelles en moins values.
L'entreprise titulaire signe l'OS sans émettre de réserves.
Plus tard, le titulaire s'aperçoit du montant diminué reporté sur l'OS et comprends qu'à ce moment là que le MOA abandonne deux zones mais n'est pas d'accord pour appliquer les moins values car il considère que la case "offre de base" a été cochée. Aucun document de notification n'indique que le marché attribué comprend les tranches optionnelles et le CCAP est muet concernant l'affermissement des deux TO concernant le délai et les modalités de choix par l MOA.
L'entreprise entend former une réclamation car il essuie une perte sur le résultat qu'il comptait se faire sur ce marché.
Qu'en pensez-vous sur ses chances d'aboutissement?
merci par avance
PS: Je n'ai pas rédigé ce marché, pas tapé
une tranche optionnelle est une tranche habituellement en plus avec une décision claire du MOA dans un certain délai, le rédacteur a créer de la confusion en s'écartant du "vocabulaire" habituel
pour être complet : il y avait d'autres cases à cocher ? délai pour affermissement ?
en ta faveur :
- "offre de base" est un terme qui s'oppose aux variantes et, à la rigueur, aux PSE ; il ne veut pas dire que des tranches seront affermies ou pas : compte pour +10 points
- les tranches peuvent logiquement être affermies après signature : compte pour +10 points
- l'OS est clair : compte pour +20 points
en ta défaveur :
- TO en moins-value c'est peu orthodoxe et peu intuitif : compte pour - 10 points
- CCAP qui ne dit rien : compte pour - 20 points
40 points pour le PA, 30 points pour le titulaire, va falloir raquer un peu quand même ;D
Les tranches optionnelles négatives sont à proscrire, à moins qu'elles ne soient explicitement notifiées en même temps que la tranche ferme, ou que des dispositions particulières ne soient prévues pour notamment gérer l'incertitude pour le titulaire.
Dans le cas présent, ce qui est assez surprenant est la notification par OS (du MOE) d'un montant. Mais comment cela a t-il été rédigé ? Etait-il notamment explicite que les tranches optionnelles étaient "activées" ? Le Marché prévoit il des dispositions particulières en relation avec la situation ?
Merci à tous pour vos réponses!
pour la notification du montant par l'OS, c'est juste dans un encadré valant référence du marché du type "marché notifié en date du...., d'un montant de ....". Le titulaire n'a pas fait gaffe et a signé l'OS.
il y a un quiproquo que le MOE reconnait à demi mot.
Maintenant, s'agissant du montant que le titulaire pourrait demander de cette "perte"?
Citation de: speedy le Juin 23, 2025, 11:51:42 AMune tranche optionnelle est une tranche habituellement en plus avec une décision claire du MOA dans un certain délai, le rédacteur a créer de la confusion en s'écartant du "vocabulaire" habituel
pour être complet : il y avait d'autres cases à cocher ? délai pour affermissement ?
Bonjour Speedy,
il n'y avait que deux cases :
- Offre de base
- PSE
La page de garde de l'AE ne mentionnait même pas les deux TO.
il va falloir négocier car si pas de délai d'affermissement de prévu plus un OS du MOE pas très explicite base +PSE -2 TO ? et non une décision du MOA pour moi c'est mal barré ....
les travaux des TO sont commencé ?
quel est le bénéfice habituel dans ce secteur ?
Citation de: speedy le Juin 23, 2025, 12:20:31 PMil va falloir négocier car si pas de délai d'affermissement de prévu plus un OS du MOE pas très explicite base +PSE -2 TO ? et non une décision du MOA pour moi c'est mal barré ....
les travaux des TO sont commencé ?
quel est le bénéfice habituel dans ce secteur ?
Speedy,
les travaux de TO correspondent à des travaux qui ne se font pas ;D c'est des TO en moins values pour des zones à ne pas peindre.
c'est inhabituelle de présenter des DPGF comme ça pour moi.
Pour savoir quel bénéfice dans ce secteur, je n'en sais trop rien...
Manque de clarté des documents contractuels ce sera donc l'intention des parties qui pourra délier le bazar.
Le MOA a-t-il manifesté suffisamment clairement et au moment opportun son intention de ne pas réaliser les zones dites en TO?
Le titulaire a-t-il été mis dans une situation suffisamment claire pour ne pas engager de moyens pour réaliser ces zones?
Au pire çà finit en transaction avec concessions réciproques