Bonjour,
Voici la problématique :
Le service a débuté les travaux sur un pont.
Il veut réaliser des travaux supplémentaires (la réfection de la peinture anticorrosion de tout l'ouvrage) à ceux qui étaient initialement prévus dans le marché travaux en profitant de la présence du groupement d'entreprises.
C'est un marché travaux d'un montant d'environ 980 000€TTC.
Les travaux supplémentaires sont évalués à environ 350 000€TTC (augmentation de 35% du montant initial du marché)
A mon avis pas possible. C'est une mauvaise définition des besoins.
Il faut passer un nouveau marché.
Vos avis merci.
même avis
pareil...
Sauf circonstances très très particulières conduisant à une découverte en cours de chantier de la nécessité de reprendre l'antico, la modification est substantielle, et rentre très dificilement dans la catégorie des travaux devenus nécessaires (R. 2194-2).
Remarques :
- La découverte en cours de chantier laisserait interrogatif sur la méthodologie employée lors des visites périodiques
- Il est vraisemblable que la prestation serait sous-traitée, car elle est habituellement exécutée par des entreprises spécialisées.
- En cas d'utilisation d'équipements communs du type passerelle ou équipage, le PGCSPS devra être sans doute largement modifié ; le problème principal étant sans doute alors l'enlèvement du dispositif antico existant, avec éventuellement de plus des aspects environnementaux non négligeables.
Citation de: jcc le Juin 23, 2025, 09:47:28 AMIl faut passer un nouveau marché.
C'est le plus sûr juridiquement.