Bonjour à toutes et à tous,
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, pour un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire
(3 titulaires) d'une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois pour 2 ans, il est envisagé d'utiliser le mode de dévolution des bons de commande par le mécanisme de la cascade
(en fonction du rang de classement issu de l'analyse des offres).
Sur ce marché, les opérations scientifiques menées sur le terrain
(constituantes de l'objet du marché) ont généralement lieu d'avril à novembre inclus.
1°) Ainsi, pour conserver une cohérence du travail scientifique qui aura été opéré, est-il possible de concevoir que l'un des titulaires du mécanisme de la cascade, qui répondra favorablement à une sollicitation, puisse obtenir l'exclusivité des futurs différents bons de commande envisageables que cela soit :
- Pour une saison de campagne d'analyse (soit d'avril à novembre inclus) ;
- Pour la période ferme de 2 ans de l'accord-cadre ;
- Pour l'intégralité de la durée de l'accord-cadre.
2°) Bref, est-ce que l'on peut concevoir que l'un des titulaires qui répondra négativement à une sollicitation dans le cadre du mécanisme de cascade renonce ainsi au bénéfice de l'accord-cadre pour les durées précitées ?
À mon très humble avis, j'ai le sentiment qu'à travers la formulation de ce souhait, le service demandeur souhaite avoir le beurre, l'argent du beurre + la vertu de la crémière en ayant un marché mono-attributaire où l'on se garderait « sous le coude » des titulaires « de secours » le cas échéant.
Il me semble que...
Je suppose que cette question est en amont du lancement de la procédure de consultation sinon les dispositions contractuelles s'appliquent pour autant que l'accord cadre soit léga.
Question (a): Quel est très précisément le mécanisme de cascade envisagé ? Notamment, Comment en amont d'une commande le premier est-il identifié ?
1) ExclusivitéRemarque préliminaire : un accord-cadre ce n'est pas un ensemble formé d'une période ferme et de reconductions(*).
Ce que vous appelez période ferme est l'accord-cadre.
Il en découle que l'exclusivité n'est possible
- ni pour la période ferme de 2 ans de l'accord-cadre ;
- ni a fortiori pour l'intégralité de la durée de l'accord-cadre.
En effet, une clause d'exclusivité transformerait l'accord-cadre multi attributaires en accord cadre mono-attributaire.
Remarque en liaison avec la question (a) :
Si, comme cela est généralement le cas, le mécanisme de cascade prévu dans l'accord-cadre consiste à passer les commandes au premier classé pour l'intégralité de l'accord-cadre, la question de l'exclusivité perd beaucoup de son sens puisque le premier sera toujours le même.
Reste donc, l'exclusivité pour une saison.
Cela peut peut-être s'aménager contractuellement, notamment via la définition précise du mécanisme de "cascade". Une autre solution pourrait être un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, les marchés subséquents étant eux-mêmes des accords-cadres mono attributaire à bon de commande.
*) Les deux mécanismes Accord cadre et reconduction sont indépendants l'un de l'autre même si dans la pratique les accords-cadres sont souvent reconductibles.
2°) "Bref [non réponse entraine éviction] pour les durées précitées"Je ne vois pas exactement le lien avec ce qui précède.
Question (b) Quel est l'objectif recherché.
L'éviction peut peut-être se justifier, mais là encore quel est l'objectif.
Dans l'absolu la renonciation à un BC dans un ACBC avec dévolution en cascade ne vaut pas renonciation à l'ACBC sinon à quoi bon prévoir une attribution en cascade?
Si vous voulez une cohérence "du travail scientifique" alors notifiez un BC qui inclut l'ensemble du travail scientifique
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous remercie pour vos réponses qui me confortent dans mon opinion mais, au moins, le service censé être techniquement compétent va peut-être daigner nous entendre sur la non viabilité de cette solution.
(Réponse de la D.A.J)
"Aux termes du 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, un accord-cadre « permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée ».
Lors de la préparation du marché qui sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre et de la rédaction des documents contractuels, un choix doit être opéré entre l'attribution dudit accord-cadre à un ou plusieurs opérateurs économiques.
Autrement dit, l'accord-cadre est soit multi-attributaire, soit mono-attributaire, et ne peut, de fait, répondre aux deux options.
Dans le cas présent, l'accord-cadre projeté sera multi-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode de la cascade.
Ainsi, la répartition en cascade des bons de commande contractuellement prévue doit être respectée.
À défaut, et notamment au regard de la préoccupation de « cohérence du travail scientifique », il convient de prévoir que l'accord-cadre sera mono-attributaire.
Procéder de sorte à conclure un accord-cadre multi-attributaire tout en réservant l'exécution des bons de commande à un seul des titulaires en évinçant tacitement ceux qui refuseraient un des bons de commande pourrait s'apparenter à une faute contractuelle de la part de l'acheteur, et partant, serait susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle."
Pour les ACBC, les modalités d'attributions peuvent être ni la cascade, ni le tour de rôle. Cependant, vous ne pouvez ni remettre en concurrence entre le attributaires, ni créer des exclusivité pour des commandes "à venir".
C'est pourquoi afin d'aller dans le sens du besoin exprimé par vos opérationnels, j'ai suggéré de regarder la structure suivante : passation du ACMS multi-attributaires donnant lieu à des MS qui prennent la forme d'ACBC mono-attributaire.