Bonjour à tous,
J'ai besoin d'un avis concernant les marchés de Tx de -100 000 € dispensés de procédure.
Des entreprises doivent intervenir dans 2 écoles durant l'été pr des travaux de dernière minute... (les élections approchent...)
- école 1: 1 lot maçonnerie 50 000 €HT + 1 lot plâtrerie/peinture 40 000 € HT
- école 2: 1 lot maçonnerie 40 000 €HT
On me demande de recourir à la loi ASAP qui fixe la dispense de procédure en dessous du seuil de 100 000 € HT.
Au regard de la computation des seuils & de la notion d'opération de travaux:
- je suis coincée dépassement des seuils, MAPA
ou alors
- je peux qd même passer 2 marchés de gré à gré: 1 pour chaque école ou 1 avec les deux lots maçonnerie réalisés sur 2 ouvrages différents + 1 concernant la peinture.
A l'approche de cette période de vacances, il sera compliqué de lancer un AAPC.
Qu'en pensez-vous & avez-vous une astuce pour m'aider?
vous êtes bien en MAPA pour cette opération....
L'idéal serait une mise en concurrence.
Mais bon, si je devais faire 2 marchés de gré à gré les plus solides juridiquement, je partirais sur l'individualisation de chaque opération selon le site. Cela permet de justifier de ne pas computer en raison du caractère indépendant des deux opérations.
Bjr Speedy,
Vous ne pensez pas que je puisse scinder l'opération en deux, étant donné qu'il s'agit de deux sites différents?
Cela pourrait s'apparenter à du saucissonage.
Selon vous je dois regrouper et effectuer 3 lots?
Pour etre d'accord avec Ponta il faudrait plus d'info
Bjr Speddy,
En fait voilà ce que j'ai compris:
- une entreprise interviendrait cet été sur 2 sites différents pour des travaux de maçonnerie
- une autre entreprise effectuerait des travaux de platerie/peinture sur un seul site
Par rapport à la computation des seuils, incluant la notion d'opération de travaux, qui se déroulent sur un même site et dans une même période de temps, je dois normalement pour le premier site additionner les 2 corps de métier, passer un marché et allotir.
Pr ce marché je suis à max. 90 000 € HT, je peux donc selon ce montant passer un marché de gré à gré via la loi ASAP.
Sauf que pour une autre école, le 2ème site, il y a également des travaux que la direction veut confier au même maçon = 40 000 € HT.
Je m'interroge donc sur la possibilité de lancer une deuxième opération de travaux pour ce second site.
Dès lors, je peux également passer un 2ème marché sans mise en concurrence.
Est-ce que juridiquement, ce que j'écris ci-dessous est viable? Soit jouer sur la notion d'opération par site et non pas par nature de travaux qui seraient exécutés sur plusieurs ouvrages.
J'essaye de trouver un moyen pour justifier le recours au gré à gré afin de gagner du tps.
Même si je suis d'accord, il y a lieu de ne pas scinder ses achats et aussi de mettre en concurrence pr une bonne gestion des deniers publics.
Il y a eu un cas de méme type : refection de toiture sur deux sites differents
La CRC (ou le juge ?) a statué pour une même opération ....
Et de plus il ne faut pas signer systématiquement avec le même ....
OK, je comprends dans ce cas je suis d'accord puisqu'il y a lieu de computer dès lors que les travaux sont de meme nature bien qu'ils soient exécutés sur 2 ouvrages différents.
Selon vous, je dois prévoir un seul marché comportant donc deux ou trois lots, si je tiens compte de l'aspect géographique.
Je n'ai donc pas la faculté de scinder en deux opérations, bien qu'elle ne soient pas identiques à savoir l'une qui comporterait deux lots et l'autre un seul lot.
Non, cela peut être scinder en deux opérations mais les deux seront à passer en MAPA...
Cela dépend aussi peut-être de vos procédures d'achat et votre façon de computer habituellement : opération de travaux (par groupe scolaire par exemple) ou unité technique (étancheité des toits de plusieurs groupes scolaires par exemple).
Nous n'avons pas de règle interne ou de nomenclature pour la computation des seuils.
Généralement la réflexion porte sur l'opération qui concerne 1 seul site.
Je vous remercie pour ces avis, ce forum est souvent très réactif! C'est très appréciable.
Pour mon dilemme, je pense que je proposerais à la hiérarchie un MAPA à 3 lotd en indiquant le risque de condiderer ces travaux comme opérations distinctes ds le but de se soustraire à la pub.
Je pense que cela aurait été possible sur une échelle de temps plus étendue. Sur une même période, il y a nécessité de computer.
"les élections approchent" apportent peut-être du contexte mais en aucun cas une justification pour déroger aux règles.
Si c'est le même titulaire en maçonnerie sur les deux sites, vous perdez toutes vos billes pour justifier un gré à gré.
Je rejoins également Speedy sur la "nécessité" de ne pas SYSTEMATIQUEMENT contracter avec le même opérateur