Bonjour,
Je recherche des textes officiels qui indiquent que l'on peut prévoir que la période ferme d'un accord cadre peut être plus courte que les reconduction.
Pour l'instant mes recherches n'ont rien données...
merci à vous
la réponse est bien sûr que oui mais si ça vous turlupine à ce point vous pouvez faire des phases, des tranches, des épisodes, des trous noirs supermassifs ou tout autre bidule-chouette vous permettant de maitriser le temps contractuel
vous pouvez aussi ne pas faire de reconductions du tout ce qui est encore mieux
Citation de: jcc le Juin 11, 2025, 01:52:58 PMBonjour,
Je recherche des textes officiels qui indiquent que l'on peut prévoir que la période ferme d'un accord cadre peut être plus courte que les reconduction.
Je ne comprends pas la question : qu'est ce donc que la période ferme d'un accord cadre ?
Par ailleurs, il me semble que la reconduction se fait nécessairement à l'identique.
Merci mais le service marché ayant dit au responsable que ce n'était pas possible.
Si je dis que c'est possible il faut que j'argumente. C'est pourquoi je suis à la recherche de textes.
Il faut expliquer ...
S'agit t'il, par exemple, d'un AC de 6 mois, éventuellement reconductible 4 (ou 5) fois ?
Ou d'un AC de 9 mois, éventuellement reconductible 1 (ou 2) fois pour une durée d'un an ?
pas de texte car il n'y en a pas besoin
le seul début de texte (induit par HP) c'est ça :
Article R2112-4
Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale.
certains diront peut être que "caractéristiques inchangées" veut dire "durées des périodes de reconduction parfaitement égales" mais pour moi ça veut juste dire "une reconduction n'est pas un blanc-seing pour modifier le contenu de votre marché en cours de route"
mon petit doigt me dit que le service marchés ne voudra rien entendre, remplacez donc "reconductions" par "tranches temporelles" et hop !! Gérard Majax !! O0
9 mois pour la période ferme
puis 1 ans x 3
Pour moi, pas de problème.
Ce qui n'est pas interdit, est autorisé...
certes mais il faut être clair dans sa formulation :) ;)
pour répondre c'est le cas par exemple quand on dit AC d'un an renouvelable 3 fois 1 an donc au total 4 ans
mais aussi d'un an renouvelable deux fois ( une fois 2 ans puis 1 fois 1 an )
attention soyez clair aussi dans les montants et le cas échéant la répartition si multi attributaires ....
Quel intérêt de proposer 9 mois puis 12 12 12?
Autant proposer 4 ans fermes
je l'ai fait je ne me suis pas posée la question, pour moi le seul impératif c'est de ne pas dépasser la durée maximale (sauf si vous entrez dans les exceptions).
Dans mon cas la période ferme n'était pas déterminé précisément mais commençait de la date de notification jusqu'au 31 décembre avec 3 renouvellement de 1 ans à compter du 1er janvier (il s'agissait de deux lots infructueux et la durée était fixée pour coller avec les 5 autres lots du marché pour la prochaine remise en concurrence).
Citation de: jcc le Juin 11, 2025, 03:30:16 PM9 mois pour la période ferme
puis 1 ans x 3
9+12+12+12 = 9+9+9+9+9
Ca fait 9 mois et 4 reconductions de durée identiques.
Ce système permet de "caler" des délais de marché et/ou d'accord-cadre sur une année calendaire ...
Citation de: lepouch le Juin 12, 2025, 08:48:49 AMCe système permet de "caler" des délais de marché et/ou d'accord-cadre sur une année calendaire ...
ça permet aussi de mettre en place des accords-cadre en groupement de commande en prévoyant des débuts d'exécution différents pour chaque membre du groupement (avec une petite gymnastique pour calculer les montants mini et maxi)
comment gerez vous le seuil max ? un par période ? ou un seuil max pour toutes les périodes confondues ?
Un seul seuil max : qui peut le plus, peut le moins ...
Citation de: Filomène le Juin 12, 2025, 11:39:00 AMcomment gerez vous le seuil max ? un par période ? ou un seuil max pour toutes les périodes confondues ?
Normalement periode par période... mais tant que le juge n'aura pas sanctionné une methode dofférente ....8ĵ
Bonjour,
Merci à tous j'ai trouvé ma réponse
Il est possible de faire
9 mois et 1 ans x 3
Ci-joint la réponse de l25 janv.pdf a DAJ donné à la CIJAP
Du bon sens ...
Citation de: speedy le Juin 12, 2025, 12:35:07 PMCitation de: Filomène le Juin 12, 2025, 11:39:00 AMcomment gerez vous le seuil max ? un par période ? ou un seuil max pour toutes les périodes confondues ?
Normalement periode par période... mais tant que le juge n'aura pas sanctionné une methode dofférente ....8ĵ
oui j'ai regardé le code qui ne précise rien. La DAJ en 2019 pour les accords cadres précise un max / période.
Moi c'est ce que je pratique mais on me demande si un seul seuil max toutes périodes confondues est possible ... ça semble l'être du coup
m'étonnerait que la CRC soit d'accord : vous passez un max sur 4 ans mais vous ne reconduisez pas après la première période d'un an .... comment savoir si vous ne dépassez pas ? ce serait quasiment une remise en cause voir la négation même de l'obligation de maxi .....
Citation de: speedy le Juin 12, 2025, 06:23:18 PMm'étonnerait que la CRC soit d'accord : vous passez un max sur 4 ans mais vous ne reconduisez pas après la première période d'un an .... comment savoir si vous ne dépassez pas ? ce serait quasiment une remise en cause voir la négation même de l'obligation de maxi .....
Comment s'avoir si vous dépassez ? Dépasser quoi ? en tout cas pas ce qui aura été indiqué sur les 4 ans.
Je ne vois pas en quoi cela ne serait pas conforme à Simonsen qui visait à la trransparence des informations via l'avis de marché.
Mais il est vrai qu'une fois de plus la DAJ pourrait avoir "surinterprété" dans sa "transposition" qui ne vise plus l'information mais le marché.
Cependant, à la lettre un maximum y compris avec reconductions est bien un maximum.
pourquoi toujours vouloir compliqué et ensuite se triturer les méninges pour savoir si c'est légal ?
un besoin sur 1an ou sur 4 ans c'est difficile de statuer ? faites directement pour 4 ans etdes prévisions annuelles ça aidera les concurrents à faire leur prix au plus juste ! et mettez le maxi sur les 4 ans
plus un pense bête pour relancer en temps et heures ....