Bonjour
Nous sommes confrontés à une situation un peu complexe, et tout avis ou retour d'expérience sera le bienvenu.
Il s'agit d'un marché de travaux d'assainissement et de VRD. La réception des travaux a été conflictuelle : le titulaire a contesté les réserves émises, bien qu'il ait finalement signé les formulaires EXE5, 5 et 6 avec réserves. Après plusieurs relances, il a accepté de réaliser les travaux de reprise.
Depuis la réalisation de ces reprises, l'entreprise ne donne plus signe de vie. En tant que maître d'œuvre, je lui ai transmis le formulaire EXE8 pour signature, ainsi que le projet de décompte général définitif (DGD), afin qu'il puisse l'établir.
Malgré plusieurs relances et l'envoi d'une mise en demeure fondée sur l'article 12.3.4 du CCAG Travaux, je n'ai obtenu aucune réponse.
Le maître d'ouvrage me demande désormais d'établir le DGD à la place du titulaire.
Ma question est la suivante :
En l'absence de décompte final transmis par l'entreprise, dois-je tout de même procéder au calcul des révisions définitives de prix du marché ?
Ou bien le DGD que je vais établir doit-il se limiter à un récapitulatif des situations mensuelles et des révisions provisoires déjà transmises par l'entreprise ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
il faut respecter le CCAG travaux de référence, probablement le CCAG Trav 2021 :
12.3.4. En cas de retard dans la transmission du projet de décompte final, le maître d'ouvrage met en demeure le titulaire de transmettre son projet dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette mise en demeure. Le maître d'œuvre est destinataire en copie de la mise en demeure. Si cette dernière reste sans effet, le maître d'œuvre établit d'office le décompte final aux frais du titulaire. Ce décompte final est alors notifié au titulaire avec le décompte général tel que défini à l'article 12.4.
12.4. Décompte général définitif - Solde :12.4.1. Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui comprend :
- le décompte final ;
- l'état du solde, établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel, dans les mêmes conditions que celles qui sont définies à l'article 12.2.1 pour les acomptes mensuels ;
- la récapitulation des acomptes mensuels et du solde selon les éléments communiqués par le maître d'ouvrage.
Le montant du projet de décompte général est égal au résultat de cette dernière récapitulation.
Le maître d'œuvre transmet le projet de décompte général au maître d'ouvrage dans un délai compatible avec les délais de l'article 12.4.2.donc oui il faut établir les révisions au plus près de leurs valeurs définitives , à la fin du 12.4.2 il y a :Si, lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index ne sont pas connues, le maître d'ouvrage mentionne la dernière valeur connue et notifie au titulaire la révision de prix afférente au solde dans les dix jours qui suivent leur publication. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix.