Bonjour tout le monde,
Je vous sollicite car je dois lancer un appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre de services dont certains lots seront lancés sous la forme de "petits lots" donc MAPA (inférieurs à 80 000 et dont le montant cumulé n'excède pas les 20% de la valeur totale estimée de tous les lots).
Pour cela, je me suis basée sur les montants max de chaque lot. Est-ce que j'ai eu tort ?
Aussi, pour justifier le recours aux petits lots, est-ce que dois justifier cela dans le règlement de la consultation en communiquant l'estimation financière de chaque lot.
Enfin, je souhaite faire également une seule publicité.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Citation de: shaineze le Juin 04, 2025, 11:23:54 AMPour cela, je me suis basée sur les montants max de chaque lot. Est-ce que j'ai eu tort ?
c'est très discutable car pour passer un maximum en petits lots il suffirait de grossir les maxi des lots principaux ....
se baser sur les mini c'est ceinture bretelles et parachute .... donc resterait une méthode sur des montants "probables" intermédiaires du style "maxi moins 20 à 30% ". Il vous faut donc argumenter sur la sincérité des montants retenus .....et la probabilité de leur respect ....
nota : l'absence de mini ou des mini très bas ne plaiderait pas en votre faveur .....
Merci Speedy pour ta réponse.
Pour plus de sécurité juridique, je compte finalement donc tout passer en procédure formalisée.
Sachant que l'estimation financière de chaque lot réalisée par les opérationnels n'est pas très précise. :-X
Pour la publicité, je n'en ferais qu'une. La pub d'appel d'offres est relativement complète (et un vrai cauchemar :-\ ). Et dans un encart, indiquer que le lot est en procédure MAPA avec négociation et tout le toutim. Indiquer cela également dans le règlement de consultation.
Merci Ponta pour ta réponse.
Heureusement que ce forum existe (sérieusement) ;D