Bonjour ;D
Lors de l'estimation d'un marché public, l'acheteur doit-il intégrer les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans le montant estimé ? Cette obligation dépend-elle du caractère obligatoire ou facultatif de la PSE ?
Merci
si c'est pour déterminer la procédure et la publicité à retenir c'est OUI quel que soit son statut obligatoire ou facultatif. En effet c'est le maximum des dépenses envisageables qui doit être retenu.
Citation de: speedy le Juin 01, 2025, 08:01:03 PMsi c'est pour déterminer la procédure et la publicité à retenir c'est OUI quel que soit son statut obligatoire ou facultatif. En effet c'est le maximum des dépenses envisageables qui doit être retenu.
Oui c'est pour ça , Merci ;)
Cela s'explique par le fait que si les PSE sont retenues, tout comme les variantes, tranches..., il faudra que la procédure choisie soit compatible avec le montant.