Pour la CRC le MOA doit contrôler le travail du MOE car il garde une responsabilité sur les modalités de réalisation de son programme de travaux :
Microsoft Word - BRR2025-12.docx (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/BRR2025-12.pdf)
Dans leur réponse au rapport d'observations provisoires, l'ancien et le nouveau maire déclinent toute responsabilité de la commune s'agissant du cahier des charges du lot n°2, précisant que sa rédaction a exclusivement relevé du maître d'œuvre. La chambre rappelle à cet égard que le maître d'œuvre a pour mission d'assister le maître d'ouvrage, et que ce dernier demeure le seul responsable en dernier ressort des modalités juridiques, techniques et financières de réalisation de son programme de travaux.
Rappel salutaire. Etrange ce besoin de trouver un bouc émissaire : une fois ce sera le service marché car le décideur n'y comprend rien au CCP, une autre fois ce sera l"AMO, une autre fois le MOE