Bonjour,
Petite question , car j'ai vu cette pratique et il me semble qu'elle n'est pas correcte . Est ce qu'une mise au point peut servir à intégrer les corrections apportées par le candidat lorsque ce dernier a régularisé son offre ( et qu'il est attributaire) ?
Merci
ben oui sinon c'est quoi pour vous une mise au point ?
Citation de: speedy le Mai 16, 2025, 07:52:27 PMben oui sinon c'est quoi pour vous une mise au point ?
Sur le fond, il faut naturellement que les pièces du contrat final prennent en compte les corrections apportées par le soumissionnaire à son offre si cela doit être contractualisé.
Cependant, il se peut que soit la correction porte sur une pièce que l'on ne souhaite pas contractualiser soit les modalités de la correction font que les pièces de l'offre finalisée peuvent être directement contractualisées.
Dans ces cas, je ne suis pas certain qu'une mise au point elle juridiquement nécessaire. Cependant, elle présente au moins l'avantage d'assurer la traçabilité.