Bonjour,
Une entreprise a fait une seule situation de paiement dans le cadre d'un marché de travaux, ce faisant cette facture peut-elle/doit-elle par la même occasion faire office de DGD ?
Dans ce cas, la mention DGD doit apparaître clairement je pense.
merci
La mention importe peu...
il faut employer le bon vocabulaire !
l'entreprise doit faire un "projet de décompte final " (PDF), si sa facture comporte ces termes c'est OK sinon elle doit refaire un "projet de décompte final" probablement à l'identique avec alors un solde à zéro dans le document récapitulatif des paiements ... (en effet dans le PDF elle est censée mettre toutes ses demandes de rémunérations complémentaires/supplémentaires qu'elle revendiquerait )
le MOE (ou le service technique interne) établi le projet de DG, qui une fois signé par le maire/président devient le DG à notifier au titulaire et qui a vocation à devenir DGD si non contesté dans les formes et délais règlementaires ...
nota : si la révision n'est pas définitive il y aura un complément sur uniquement ce point dès que les indices seront parus (particularité depuis CCAG 2021) ....
Certes, c'est la procédure nécessaire pour des marchés importants...
Je suppose (mais je me trompe peut-être...) qu'il s'agit de travaux simples : sans maître d'œuvre, à prix fermes et sur une courte durée...
Dans ce cas, il est souhaitable de simplifier pour payer rapidement et permettre l'accès à de petites entreprises.
Citation de: lepouch le Mai 14, 2025, 07:55:53 PMCertes, c'est la procédure nécessaire pour des marchés importants...
Je suppose (mais je me trompe peut-être...) qu'il s'agit de travaux simples : sans maître d'œuvre, à prix fermes et sur une courte durée...
Dans ce cas, il est souhaitable de simplifier pour payer rapidement et permettre l'accès à de petites entreprises.
alors soit ne pas viser le CCAG Travaux soit déroger ;)