Coucou les amis ! Petit doute du jour : pour les marchés de travaux on n'a pas l'obligation de faire un prix révisable ??
C'est un chantier de 6 mois environ, alors je me dis que le prix ferme peut s'entendre. Mais j'ai un doute.
avec si peu de renseignements sur la nature des travaux comment se positionner sur les articles concernés du CCP ?
Article R2112-9
Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché.
Un marché est conclu à prix ferme, lorsque cette forme de prix n'est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations.
Article R2112-10
Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, ses clauses doivent prévoir les modalités d'actualisation de son prix.
...
Article R2112-11
Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme en application de l'article R. 2112-10, ses clauses précisent:
1° Que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations ;
2° Que l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d'exécution des prestations.
et
Article R2112-14
Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-13. ...
Tenant compte de la situation économique actuelle, je vous conseille un prix révisable...
oui j'ai lu ça Speedy. Mais je pensais qu'il y avait une directive spécifique sur la révision pour les marchés de travaux.
@Lepouch : je suis d'accord également