Bonjour,
Je m'interroge sur l'articulation entre l'exécution aux frais et risques et résiliation aux frais et risques ainsi que les marchés en découlant (c'est en prévision d'une opération qui pourrait déraper mais pas encore de cas pratique):
52.3 [... ] "Dans le délai de trente jours suivant la notification de la décision de poursuite des travaux par un tiers, le titulaire peut être autorisé par ordre de service à reprendre l'exécution des travaux s'il justifie des moyens nécessaires pour les mener à bonne fin.
Après l'expiration de ce délai, la résiliation du marché est prononcée par le maître d'ouvrage."
==> Donc l'exécution aux frais et risques sans résiliation est limitée à 30 jours : correct ?
Si on résilie car on est au delà des 30 jours, la résiliation elle-même peut être prononcée avec frais et risques :
==> dans ce cas, l'exécution aux frais et risque n'est pas limitée en terme de durée, elle sera faite jusqu'à l'achèvement des prestations initiales : correct ?
Par ailleurs la daj et le ccag ne font référence à un marché de substitution qu'en cas de résiliation avec frais et risques :
"52.4. En cas de résiliation aux frais et risques du titulaire, les mesures prises en application de l'article 52.3 sont à la charge de celui-ci. Pour l'achèvement des travaux, il est passé, conformément à la réglementation en vigueur, un marché avec un autre opérateur économique."
==> pour moi le contrat par lequel on fait exécuter les prestations durant les 30 premiers jours est aussi un marché (c'est peut être le terme de "marché de substitution qui ne correspond pas à la réalité car son périmètre ne couvre probablement pas la totalité des prestations restant à réaliser) : correct ?
Enfin comment opérez-vous vis à vis du marché de substitution Si vous autorisez finalement le titulaire initial à reprendre l'exécution : résiliation pour motif d'intérêt général du marché de substitution ? Pourquoi le CCAG prévoit cette possibilité qui, vraisemblablement n'a presque aucune chance d'être mise en oeuvre ? A moins que ce soit que pour un dernier coup de bluff (comprenez : sans marché de substitution derrière) ?
Merci par avance pour vos confirmations/corrections et retours d'expérience ! :)
Et bonne semaine !
Pas d'idée malgré la pause du midi :) ?
perso je n'ai jamais passé par la case réalisation aux frais et risques sans prononcer la résiliation avant de réaliser aux frais et risques .... donc je ne peux pas commenter ....
le seul point que je peux dire : pourquoi compliquer le processus? si l'entreprise est mauvaise et ne réagit pas aux OS la sanction tombe et pis c'est tout !
Merci pour ce retour qui confirme mon sentiment : soit on est suffisement mécontents pour résilier pour faute, soit on applique les pénalités jusqu'à la résolution de la situation