AGORAPUBLIX

Bonjour,

Est il possible d'intégrer dans un ACBC pour des travaux d'entretien, les clauses suivantes:

« Le PA s'autorise à son initiative de sortir du marché:

Lorsqu'un fournisseur confirme par écrit ne pas avoir la capacité de répondre face à une urgence requise pour un chantier.

Lorsqu'un fournisseur oppose un délai anormalement long de 10j ouvres , à une sollicitation du PA pour un chantier »


Merci
 

on peut quasiment tout mais est-ce pertinent ?

si c'est important pourquoi ne pas l'annoncer clairement et avec un critère de choix sur la crédibilité pour respecter votre délai et des pénalités conséquentes ?
attention aux délais règlementaires tels que DT/DICT en travaux aux abords de réseaux .....
et pourquoi vous trouveriez une solution plus rapide que le professionnel ? 

Citation de: Commandeepubliquee le Mai 12, 2025, 12:17:22 PM« Le PA s'autorise à son initiative de sortir du marché:Est ce que cela veut dire :

Est-ce que cela veut dire "résilier" ou passer commande en dehors de l'AC ?

Cela semble vouloir être passer commande en dehor de l'AC.

Comme speedy, plus :

"confirmation écrite"
Cela dépend de l'urgence.
Il suffirait qu'il n"écrive pas pour que vous ne puissiez pas  "sortir"
=> revoir la rédaction

Mesures coercitives
Comment cela serait il mis en cohérence avec les mesures coercitives (pénalités, résiliation, ...)?

à éclaircir également : si vous êtes en travaux ou services, "le fournisseur" n'est pas le titulaire du marché, c'est un tiers au contrat

et pourquoi "un" fournisseur ? c'est du multi attributaire ? si un seul "fournisseur déconne, vous "sortez" (résiliez) le marché complet ?

vu de loin c'est peut être possible mais avant tout à éclaircir

et 10 jours de délais d'intervention ça peut être un délai anormalement court (plutôt que long) en fonction du domaine concerné mais de quoi parle-t-on ?

Les interventions urgentes peuvent simplement être une mise en sécurité (coupure de fluide, filet, étaiement, fermeture du chantier...) ou une réparation provisoire. La réparation complète n'est pas forcément possible : les pièces peuvent être indisponibles ou à commander.

De plus, la sévérité de vos clauses peut pousser les soumissionnaires à surévaluer leurs prix pour intégrer ces contraintes fortes.

Et l'unique délai anormalement long de 10 jours applicables à une multiplicité de cas différents est hasardeux. 10 jours pour un cas simple s'entend. Mais pour un cas complexe ?