Bonjour,
Soit un marché alloti dont tous les lots ont été attribués à la même entreprise.
Mais le marché n'a pas été regroupé en un seul acte d'engagement qui aurait été signé par notre seul prestataire.
J'ai donc 5 actes d'engagement différents signés avec la même entreprise.
J'ai conclu un avenant à ce marché. La modification est identique sur chaque lot. Mais, au lieu de faire un avenant par lot, j'ai fait un seul avenant dans lequel j'ai précisé les modif pour chaque lot et que j'ai fait signer par mon prestataire.
Est-ce valable ?
Merci d'avance !!
Oui, c'est juste une question de forme qui ne rend pas illégal le contenu de l'avenant.
Merci beaucoup !!!