Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 18 mars 2025, n° 2300845 | Doctrine (https://www.doctrine.fr/d/TA/Limoges/2025/TA20A54A694305674B2B91)
c'est clair et net !
voir aussi
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 30/07/2024, 470756 - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050064388?isSuggest=true)
Dans le cas du TA de Limoges, la Commune avait pas mal d'arguments pour ne pas prendre le lauréat du concours...