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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ccva le Avril 30, 2025, 01:58:56 PM

Titre: Prix non reporté dans l'acte d'engagement
Posté par: ccva le Avril 30, 2025, 01:58:56 PM
Bonjour,

Une entreprise a oublié de remplir l'article prix avec le montant de son offre dans l'acte d'engagement d'un marché d'étude.
La DPGF est bien rempli avec le total mais le prix n'est pas reporté dans l'AE.

Peut-on leur demande de régulariser leur proposition ? Si oui doit-on demander à tous les candidats s'ils souhaitent préciser un élément de leur offre ?

Merci
Titre: Re : Prix non reporté dans l'acte d'engagement
Posté par: speedy le Avril 30, 2025, 02:07:08 PM
je n'aurais demandé que si votre choix s'oriente chez ce fournisseur  .... 
Titre: Re : Prix non reporté dans l'acte d'engagement
Posté par: hpchavaz le Avril 30, 2025, 02:08:40 PM
Si vous avez demandé que les soumissionnaires signent l'acte d'engagement, l'offre est irrégulière.
L'offre est néanmoins régularisable.

Je ne vois pas le lien entre précision et régularisation.
Titre: Re : Prix non reporté dans l'acte d'engagement
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 30, 2025, 02:56:49 PM
oui, on ne va quand même pas éliminer pour si peu - non, rien à demander aux autres.

Comme l'indique Speedy, il n'est utile de demander que si l'auteur de cette "erreur" est le potentiel attributaire, sinon on analyse comme si de rien n'état.

Comme l'indique HP, cela suffit à rendre l'offre irrégulière (par contre, si on avait demandé un acte d'engagement rempli comme pièce de l'offre, à mon avis, peu importe qu'on ait exigé une signature ou pas pour pouvoir qualifier l'offre d'irrégulière). Mais il ne faut surtout pas éliminer pour autant, ça apporterait de l'eau au moulin des détracteurs de la commande publique qui pensent qu'il suffit qu'une virgule ne soit pas à sa place pour se faire rejeter...