Nous avons organisé une CAO récemment pour l'attribution d'un marché.
Les élus ont procédé au classement des offres après avoir entendu l'exposé du rapport d'analyse des offres du Service Technique instructeur du dossier.
Concrètement :
1. le service instructeur a distribué une copie du projet de rapport d'analyse des offres aux membres de la CAO.
2. le service instructeur a procédé à la lecture de son rapport
3. le service instructeur a répondu aux interrogations des membres de la CAO, il a apporté des précisions, des éclaircissements sur ses conclusions
4. les élus ont classé les offres
5. le président a clôturé la CAO
6. les membres de la CAO sont sortis de la salle de CAO.
Un des élus est reparti avec sa copie du projet de rapport d'analyse des offres.
un autre élu membre de la CAO nous indique aujourd'hui que la procédure est viciée car un des élus est sorti avec ce projet de rapport.
Personnellement, je ne vois pas où est le problème malgré de nombreuses recherches sur le sujet.
J'aimerai connaître votre point de vue.
Merci par avance.
Je ne vois pas non plus en quoi cela vicie la procédure... d'autant qu'une fois le marché signé : ce rapport est un document communicable !
Dans notre établissement : les rapports remis aux membres de la CAO restent en leur possession. Et, dans mon précedent poste : les rapports d'analyse étaient même joints à la convocation (ce qui à mon avis est une très bonne chose si l'on souhaite recueillir un avis éclairé et que les bonnes questions soient posées ... mais c'est peut-être pas la volonté de tout le monde ;-)) !)
Merci pour votre réponse,
En ce qui concerne la transmission du rapport d'analyse avec les convocations, je suis tout à fait d'accord avec vous pour que les élus puissent réfléchir en amont à la décision à prendre en session.
Cependant, si la convocation n'est pas adressée en AR (chez nous les élus refusent l'AR), et si le courrier se perd, n'importe quel individu lambda peut avoir connaissance des conclusions des techniciens avant CAO.