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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Avril 23, 2025, 04:06:25 PM

Titre: Non conformités offre financière
Posté par: marina le Avril 23, 2025, 04:06:25 PM
Bonjour
Dans le cadre d'un appel d'offres nous avons plusieurs offres avec des non conformités sur la DPGF type :
-prix unitaire=prix annuel
-prix mensuel alors que la fréquence est bi mensuelle (à notre avantage pour le coup).Il s'agit d'une DPGF faite à partir de prix unitaire au M2 et qui doit tenir compte de la fréquence de passage imposée (nettoyage de locaux).
Pour un AO, seule une erreur matérielle flagrante peut permettre la rectification de l'offre financière.
Peut on considérer qu'il s'agit ici d'une erreur de ce type ?
Merci
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: marina le Avril 23, 2025, 04:26:31 PM
Pour beaucoup si je fais rectifier le montant de l'offre est modifiée de façon conséquente.
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 23, 2025, 04:32:32 PM
Non, l'offre n'est pas modifiée, puisque vous n'avez fait que faire correspondre les chiffres donnés par le candidat à la réalité du chiffrage prévu par votre document cadre.

Vous n'avez pas l'intention de modifier les prix horaires ou prix par passage chiffrés par le candidats, juste de rectifier des erreurs de présentation et de remplissage de votre cadre.

Perso, si les "erreurs" se limitent à celle que vous décrivez, je régularise sans aucune inquiétude.

On ne va quand même pas mettre des offres à la poubelle pour ça !
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: Mathieu le Avril 23, 2025, 04:37:38 PM
difficile de répondre sans voir en détail comment est fichu le bousin

éventuellement soulignez les incohérences et demandez une version modifiée mais en demandant à ce que le PGF reste le même

perso en ménage je demande le strict minimum en décomposition : oeuvrant/non oeuvrant/matériel/consommables

le reste c'est des emmerdes, et seul le fréquentiel mérite une vraie attention (avec les pénalités  >:D )
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: lepouch le Avril 23, 2025, 04:48:48 PM
La DPGF est elle contractuelle ?
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: speedy le Avril 23, 2025, 05:44:33 PM
une DPGF ne devrait être contractuelle que pour établir des prix nouveaux quand c'est nécessaire .....

vous êtes en AO, normalement en PGF  ce prix est intangible
sauf erreurs manifestes dont la rectification est évidente ....donc on pourrait admettre si c'est des erreurs du type annuel /mensuel  ou addition multiplication etc mais guère plus .... mais les puristes reprendrons la première ligne : le PGF est intangible donc c'est la décomposition qui devrait être ajustée ....
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 23, 2025, 05:48:31 PM
Citation de: speedy le Avril 23, 2025, 05:44:33 PMune DPGF ne devrait être contractuelle que pour établir des prix nouveaux quand c'est nécessaire .....

vous êtes en AO, normalement en PGF  ce prix est intangible
sauf erreurs manifestes dont la rectification est évidente ....donc on pourrait admettre si c'est des erreurs du type annuel /mensuel  ou addition multiplication etc mais guère plus .... mais les puriste reprendrons la première ligne : le PGF est intangible donc c'est la décomposition qui devrait être ajustée ....

Donc c'est ce que je dis, si Marina a bien vu que le prix indiqué pour unitaire est en fait annuel, ou que le prix renseigné est mensuel alors que la fréquence de passage est au double, on est bien dans des rectifications qu'on peut se permettre de faire sans inquiétudes même en AO...

Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: marina le Avril 23, 2025, 06:02:15 PM
DPGF contractuelle.
Ce qui m'embête c'est la modification du montant de l'offre.
Par exemple si fréquence X2 et que le candidat a fait X1, ça double quand même le montant forfaitaire
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: lepouch le Avril 23, 2025, 06:19:43 PM
Avec une DPGF contractuelle, il va être difficile (impossible ?) de régulariser ...
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: marina le Avril 23, 2025, 07:04:54 PM
Ok pour les fréquences.
Par contre quand j'ai le même montant pour prix unitaire et prix annuel.
Je peux demander d'indiquer le bon prix unitaire sans modifier le prix annuel ? Ainsi le montant de l'offre ne change pas
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: marina le Avril 23, 2025, 07:06:58 PM
Surtout qu'in fine on paye un forfait mensuel donc on s'en fiche du prix unitaire
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: marina le Avril 30, 2025, 07:09:09 PM
Je relance ce sujet car j'ai quelques candidats qui m'ont indiqué des prix unitaires par heure ou par mois avec un prix annuel qui malgré tout reste cohérent au regard des autres.
Or, nous avions précisé lors des questions/réponses (mais pas sur la DPGF) qu'il s'agissait de prix unitaires par m2 et en tenant compte des fréquences de passage.
Donc le ration prix unitaire/prix annuel n'est pas mathématique pour vérifier le prix (on est dans l'impossibilité de le faire).
Je précise qu'il s'agit d'une DPGF avec donc des prix unitaires et des prix annuels pour chaque prestation (oui je sais, pas bien  :-\ )
Perso comme on ne contractualise que le prix annuel (avec paiement d'un forfait mensuel in fine) et que celui reste cohérent, je ne tiens pas compte du prix unitaire et je considère que ces offres sont recevables.
Je ne suis toutefois pas très à l'aise sur le sujet....
Merci
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: marina le Avril 30, 2025, 07:09:43 PM
Votre avis ?
Merci
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: speedy le Avril 30, 2025, 10:37:28 PM
offres recevables mais ça serait mieux de comprendre comment ils ont fait leur prix .....
Titre: Re : Non conformités offre financière
Posté par: marina le Mai 01, 2025, 11:06:00 PM
Merci speedy  ;)