Bonjour à toutes et à tous, je vais certainement poser une question qui l'a déjà été :
Avons-nous l'obligation d'indiquer l'imputation budgétaire sur un acte d'engagement. Je ne trouve aucuns textes qui en fait mention.
Un grand merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Non. C'est de la comptabilité.