Banjo tout le monde.
J'ai plusieurs contrats à renouveler qui avaient pris la forme d'accords-cadres à bons de commande.
Je m'aperçois que pour certains d'entre eux, le service n'émet pas forcément de bons de commande et se contente de payer périodiquement les quantités réellement exécutées qui lui sont facturées ; c'est par exemple le cas des commandes de titre restaurant.
Donc, je crois que peux les renouveler sous la forme de marchés à prix unitaires, et non d'accord-cadre, et je ne suis alors plus tenu par la durée maximum de 4 ans prévue pour ces derniers.
A ce moment là, comment choisir la durée de ces marchés. Un marché externaliser une fonction RH, pour des titres restaurant ou pour tel ou tel logiciel peut durer 5 ans, 6 ans, ... ? Jusqu'où peut on aller ?
Citation de: Vivaelparaguay le Avril 15, 2025, 05:22:38 PMDonc, je crois que peux les renouveler sous la forme de marchés à prix unitaires, et non d'accord-cadre, et je ne suis alors plus tenu par la durée maximum de 4 ans prévue pour ces derniers.
La limitation à 4 ans a été mise en place en application du principe de remise en concurrence périodique. Passer par un marché unitaire du type abonnement de consommation ou par un accord- cadre à commande ne change rien de ce point de vue.
Un jour ou l'autre, le juge va appliquer la limitation a 4 ans à ce type de contrat.
Après, logiquement, les mêmes dérogations à la règle s'appliqueront.
idem
pour déroger va falloir expliquer quel investissement se doit d'être amorti sur un marché plus long sans pouvoir être amorti sur des affaires avec d'autres clients ..... pas gagné d'avance ...
Plutôt imparable...merci
Perso, je profite qu'il n'y ait pas de limitation de durée dans les marchés à prix unitaires pour aller au-delà des 4 ans.
5 ou 6 ans max.
nous n'avons pas dit le contraire, il faut juste se préparer à un argumentaire, pourquoi pas la durée d'un mandat d'élu municipal ? ;) pour plus de huit ans va falloir se pencher un peu plus sur la question ..... (je dis huit ans par similitude aux AC des EA)
je crois fermement à la distinction entre marché ordinaire à prix unitaires (quantités constatées) et accord-cadre (quantités décidées)
mais par sécurité je reste toujours sur une durée de 4 ans maxi en marché ordinaire à prix unitaires
bref, je n'assume pas pleinement mes convictions personnelles ;D car ce n'est pas moi qui tient le flingue