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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Avril 15, 2025, 03:41:03 PM

Titre: RC : pas de formule de calcul du prix. OK ?
Posté par: Piko le Avril 15, 2025, 03:41:03 PM
Bonjour,

Je lis un DCE avec un critère prix pondéré à 40 %, découpé en sous-critères pondérés également.
La formule habituelle (prix plus bas / prix à noter) X 10) ne figure pas dans le RC mais dans une annexe qui détaille le contenu des critères prix et techiques.

Je pensais que la formule était obligatoirement dans le RC. Me trompé-je ?
Titre: Re : RC : pas de formule de calcul du prix. OK ?
Posté par: R.J le Avril 15, 2025, 03:52:18 PM
Il n'y a pas d'obligation de publier la formule de notation, dans ces conditions, chacun est libre, s'il souhaite transmettre l'information, de l'insérer où bon lui semble.
Titre: Re : RC : pas de formule de calcul du prix. OK ?
Posté par: Mathieu le Avril 15, 2025, 03:57:43 PM
je ne mets jamais mes méthodes de notation. pas pour piéger, pas pour pirater, mais juste parce qu'elles n'ont rien de bien particulier ; inversement proportionnelle pour le prix, et notes sur 10 pour le technique

bref

par contre, attention à la sous-décomposition du critère prix, je préfère noter sur un global sauf cas spécifiques.

en l'occurrence quels sont les sous-critères prix et quelle est la logique de leurs sous-pondérations respectives ?
Titre: Re : RC : pas de formule de calcul du prix. OK ?
Posté par: Ponta le Avril 15, 2025, 04:06:18 PM
Une annexe du RC est le RC. Pas de souci pour moi.
Titre: Re : RC : pas de formule de calcul du prix. OK ?
Posté par: Piko le Avril 15, 2025, 04:27:26 PM
Merci pour vos retours.
Mea culpa, elle figure dans le doc interne qui servira aux calculs, elle ne sera pas communiquée.

La formule sera appliquée sur chaque sous-critère prix.
Titre: Re : RC : pas de formule de calcul du prix. OK ?
Posté par: speedy le Avril 15, 2025, 04:34:09 PM
attention , quand on découpe le critère prix le juge n'accepte pas n'importe quoi , il faut des explications qui donnent du sens par rapport à la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse, voir les échanges sur le sujet  :
sous-critères prix = risques forts (https://agorapublix.com/index.php?topic=43971.msg420824#msg420824)
Titre: Re : RC : pas de formule de calcul du prix. OK ?
Posté par: hpchavaz le Avril 16, 2025, 02:38:32 PM
Publication de la formule
La formule n'a pas à être communiquée.

Cela n'a pas beaucoup de logique puisque pondérer sans savoir ce que l'on pondère n'a pas de sens.(*)

Dans la pratique, pour toute formule s'écartant un tant soit peu de la formule "classique"(**), il y a deux bonnes raisons de la publier :
- au contentieux, le soumissionnaire malheureux, puis le juge pourraient y trouver un motif accessoire dans les cas d'analyses peu claires ;
- la compréhension des préférences de' l'Acheteur par les soumissionnaires.

Sous critères dans le critère prix
Déjà débattu, cela n'a [edit]pas que[/edit] très rarement du sens, et le juge commence à s'y intéresser voir le lien cité par speedy.

*) Sur ce site mais voir également l'audition de François Maréchal dans la séance du 2 avril de la Commission sénatoriale (https://agorapublix.com/index.php?msg=421165) ;
**) "Classique' mais contestable ..., autre sujet.
Titre: Re : RC : pas de formule de calcul du prix. OK ?
Posté par: R.J le Avril 16, 2025, 03:52:04 PM
Citation de: hpchavaz le Avril 16, 2025, 02:38:32 PMSous critères dans le critère prix
Déjà débattu, cela n'a pas très rarement du sens, et le juge commence à s'y intéresser voir le lien cité par speedy.



Certain que ce soit le sens voulu ?
Titre: Re : RC : pas de formule de calcul du prix. OK ?
Posté par: hpchavaz le Avril 16, 2025, 05:52:28 PM
Citation de: R.J le Avril 16, 2025, 03:52:04 PM
Citation de: hpchavaz le Avril 16, 2025, 02:38:32 PMSous critères dans le critère prix
Déjà débattu, cela n'a pas très rarement du sens, et le juge commence à s'y intéresser voir le lien cité par speedy.
Certain que ce soit le sens voulu ?
Je voulais écrire "Cela n'a que très rarement du sens"