Tribunal administratif de Polynésie française, 10 février 2025, n° 2500031 (https://jurisprudence.lefebvre-dalloz.fr/jp/tribunal-administratif-polynesie-francaise-2025-02-10-n-2500031_g9ea879c1-2e24-4d96-88cf-cf88e619734d)
Commenté par Landot, 20250410 dans "Deux intéressantes ordonnances, en référé précontractuel, sur ce qu'est, ou n'est pas, une irrégularité de nature à entraîner le rejet d'une offre" (https://blog.landot-avocats.net/2025/04/10/deux-interessantes-ordonnances-en-refere-precontractuel-sur-ce-quest-ou-nest-pas-une-irregularite-de-nature-a-entrainer-le-rejet-dune-offre/) au Point "I. Irrégularité d'un chemin critique moins succinct que demandé... ou trop c'est trop "
Le RC exigeait que les offres comprennent un planning d'exécution [...] réduit au chemin critique avec toutefois quelques compléments.
Le planning d'exécution communiqué par l'entreprise requérante n'était pas planning réduit demandé mais le planning beaucoup plus complet comprenant l'ensemble de tâches étant susceptibles d'avoir une incidence calendaire.
L'Acheteur a rejetté l'offre pour irrégularité et le juge confirme.
Je suis pour le moins dubitatif.
Certes, Me Landot indique que lorsque l'acheteur public exige des offres synthétiques ou des documents facilement compréhensibles, cette exigence doit être respectée par les candidats.
Mais en l'occurrence, l'Acheteur n'avait pas répondu à la question de l'entreprise lui demandant de préciser les éléments qui devaient figurer sut le planning réduit.
Note sur les plannings : il est dans la pratique généralement impossible d'apprécier les risques délais d'un projet par le seul chemin critique, notamment du fait qu'il peut exister de nombreux chemins sub-critiques, i.e. comprenant des tâches dont la marge totale est presque nulle.
Citation de: hpchavaz le Avril 14, 2025, 06:29:12 PMNote sur les plannings : il est dans la pratique généralement impossible d'apprécier les risques délais d'un projet par le seul chemin critique, notamment du fait qu'il peut exister de nombreux chemins sub-critiques, i.e. comprenant des tâches dont la marge totale est presque nulle.
oui et pour cela il faut un planning détaillé sinon il faut donner les objectifs de ce document ....