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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Avril 10, 2025, 09:17:44 PM

Titre: Sous traitance
Posté par: Commandeepubliquee le Avril 10, 2025, 09:17:44 PM
Bonsoir,

Je souhaite avoir votre avis sur les modalités de paiement des sous-traitants https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220084.html

Ici nous avons un réponse qui indique que si le sous-traitant est payé par l'entrepreneur principal, ce paiement éteint la créance envers le maître d'ouvrage.

Mais le paiement direct n'est il pas obligatoire à partir de 600ttc ?

🤔🤔
Titre: Re : Sous traitance
Posté par: speedy le Avril 10, 2025, 09:32:15 PM
sujet traité ici :
Paiement direct sous traitance (https://agorapublix.com/index.php?topic=43793.msg419575#msg419575)