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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Avril 10, 2025, 10:37:45 AM

Titre: Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2304056
Posté par: speedy le Avril 10, 2025, 10:37:45 AM
Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2304056 | Doctrine (https://www.doctrine.fr/d/TA/Orleans/2025/TAB51CA9FED65EC256D509)
il faut une cohérence entre appréciation littérale et notation, une évidence qu'il semble nécessaire de rappeler !