titre qui laisse un peu songeur n'est-ce pas ;D
https://www.doctrine.fr/d/TA/Bordeaux/2025/TAAEF295D2281644D6B9F5 (https://www.doctrine.fr/d/TA/Bordeaux/2025/TAAEF295D2281644D6B9F5)
Il résulte des termes de l'avis de marché et du règlement de la consultation que les offres seraient appréciées selon trois critères le prix, la valeur technique et la responsabilité environnementale. Ces mêmes documents précisaient que le prix des prestations serait évalué sur la base de 20 points, la valeur technique sur 25 points et la responsabilité environnementale sur 20, notes auxquelles serait appliqué un pourcentage respectif de 60 %, 30 % et 10 %. Il résulte de la lettre du 6 mars 2025 rejetant l'offre de la société requérante, que le SDEEG a noté le prix de son offre 20 sur 20, soit 12 sur 12 (20x0.6), la valeur technique 18 sur 25, soit 5,4 sur 7,5 (25x0.3) et la responsabilité environnementale 18 sur 20, soit 1,8 sur 2 (20x0.1), ce qui permet d'atteindre une note globale de 19,20 sur 21,5, inférieure à celle de la société attributaire de 19,41 sur 21,5, qui a été obtenue avec les mêmes modalités de calcul. Ainsi, le pouvoir adjudicateur a appliqué les méthodes de pondération, qui comprenaient une évaluation sur un nombre de points différents selon chaque critère et un pourcentage appliqué au nombre de points accordés, telles que présentées dans le règlement de consultation. Par suite, dès lors que les critères d'attribution du marché ainsi que les modalités de pondération de ceux-ci ont été portés à la connaissance des candidats préalablement à la présentation de leurs offres et qu'ils ont été appliqués de manière objective et uniforme à tous les candidats lors de la sélection des offres, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le pouvoir adjudicateur n'a pas assuré le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
pratique bien peu transparente à éviter tout de même
C'est une drôle d'usine à gaz mais vu que le RC était disert et que l'acheteur a respecté son RC, pas de problème
"une note de 19,41 sur 21,5"
Faisons n'importe quoi, tant que c'est prévu et expliqué à l'avance !
Il faudrait voir exactement comment a été rédigé le RC, mais sachant qu'a minima, l'AAPC ne devait pas entrer dans le même niveau de détail, et alors même que la pondération semble bien affectée dans ce cas (les poids respectifs de 60, 30 et 10 % deviennent 55,81, 34,88 et 9,30 %), et que l'impact sur l'attributaire paraît possible (0,21 points d'écart dans ces conditions, ça se regarde de près), la mansuétude de la part du juge laisse un peu sceptique.
Pas impossible par ailleurs que l'origine du problème soit une simple erreur ...
Comme fanchic, je ne trouve rien de choquant dans l'application du RC, que je préférerais avoir comme R.J.
On retrouve, mais sous un autre angle ce qu'a souligné le 2 avril, François(Économiste lors de son audition par la commission du Sénat sur la commande publique (voir ici (https://agorapublix.com/index.php?msg=421165)) : une pondération ne veut rien dire si l'on ne sait pas ce qui est pondéré.
La réglementation ne parle jamais de notation, elle n'indique même pas qu'une notation doit être mise en oeuvre. Partant, elle n'impose pas que les notations soient sur la même plage. Même s'il est bien évident que l'utilisation de plages différentes seraient sans aucun doute censurée si ces notations ne sont pas décrites.
La description faite par le juge : "Il résulte des termes de l'avis de marché et du règlement de la consultation que les offres seraient appréciées selon trois critères le prix, la valeur technique et la responsabilité environnementale. Ces mêmes documents précisaient que le prix des prestations serait évalué sur la base de 20 points, la valeur technique sur 25 points et la responsabilité environnementale sur 20, notes auxquelles serait appliqué un pourcentage respectif de 60 %, 30 % et 10 %. flotte un peu, comme peut être le RC.
Mais, la méthode est décrite(*).
Après, le funeste(**) arrêt Conseil d'état du 18 décembre 2012, n° 362532, « Société Transport du Centre c/ département de la Guadeloupe, censure les notes négatives, alors que la méthode était parfaitement valables mathématiquement, car cela serait susceptible de fausser la pondération relative des critères, puis ont posé comme principe que la publication de la méthode n'a pas d'effet sur la validité de celle-ci.
Toutefois, le cas présent me semble poser beaucoup moins de problèmex. Tout un chacun comprend parfaitement ce qui est décrit alors que certains avaient du mal à comprendre comment des notes pourraient être négatives.
A vrai dire, il me semble que c'est parce que l'on envisage une erreur que l'on y trouve à redire.
*) Il se peut même que la méthode soit décrite sans faire appel à des notes, par exemple : "Les offres sont appréciées selon trois critères, le prix, la valeur technique et la responsabilité environnementale. Le prix des prestations est évalué sur la base de 20 points, la valeur technique sur 25 points et la responsabilité environnementale sur 20, puis un pourcentage respectif de 60 %, 30 % et 10 % est appliqué."
**) Si cet arrêt en avait décidé autrement, en suivant donc la logique mathématique, les méthodes de notations seraient beaucoup plus simples et auraient sans doute, de ce fait, beaucoup plus de sens économique. Ce qui renvoie à la critique faite par François Maréchal e la méthode de notation prônée par la DAJ, c'est-à-dire la formule classique "moins disant" / "offre".
avis de RJ et hpchavaz que je rejoins :)
l'arrêt semble dire que la méthode était suffisament bien décrite à l'AAPC et au RC
Il résulte des termes de l'avis de marché et du règlement de la consultation que les offres seraient appréciées selon trois critères le prix, la valeur technique et la responsabilité environnementale. Ces mêmes documents précisaient que le prix des prestations serait évalué sur la base de 20 points, la valeur technique sur 25 points et la responsabilité environnementale sur 20, notes auxquelles serait appliqué un pourcentage respectif de 60 %, 30 % et 10 %.
mais, une méthode bien décrite, c'est bien, une méthode bien décrite et intuitive, c'est encore mieux ;D
Citation de: Mathieu le Avril 10, 2025, 05:05:45 PMlmais, une méthode bien décrite, c'est bien, une méthode bien décrite et intuitive, c'est encore mieux ;D
S'il existait une méthode simple, intuitive, et ayant du sens, cela se saurait.