Bonjour ,
Je dois integrer un prix nouveau au BPU dans un accord -cadre travaux , ce qui ne represente pas une modification substantielle . il n'y aura pas d'incidence sur le montant maximum . Donc Avenant pour intégration du prix nouveau , mais il s'agit d'une modification de faible montant (Article R2194-8) , - de 15 %, mais je ne sai spas sur quoi le repercuter dns la mesure où le montant maximum n'est pas modifié .
Donc je ne sais pas si je me trompe de fondement pour mon avenant , ou est ce que je dois chiffré l'intégration de ce nouveau prix par rapport au maximum ce qui me semble complexe dans la mesure où je ne sais pas ce que representera la masse de la commande de cette prestation au final ( AC de 4 ans ) .
Merci pour votre retour
vous ne modifiez pas le montant maxi donc en cumulé c'est comme le précédent avenant ou 0% si c'est le premier ....
ou est le problème ? quel problème ?
Citation de: speedy le Avril 08, 2025, 05:16:25 PMvous ne modifiez pas le montant maxi donc en cumulé c'est comme le précédent avenant ou 0% si c'est le premier ....
ou est le problème ? quel problème ?
il n'y a pas eu de 1 er avenant , c'est juste que s'agissant d'une modification technique et financiere , est ce qu'il convient de chiffrer son impact ou pas du tout
vous l'avez chiffré à zéro euro de dépassement du montant maxi. donc juridiquement c'est bon à moins que ceci cache une modification de l'objet même du marché .....ce qui serait un mensonge par omission dans l'énoncé et totalement illégal ....
Citation de: speedy le Avril 08, 2025, 05:36:15 PMvous l'avez chiffré à zéro euro de dépassement du montant maxi. donc juridiquement c'est bon à moins que ceci cache une modification de l'objet même du marché .....ce qui serait un mensonge par omission dans l'énoncé et totalement illégal ....
Non, nous sommes trés loin de changer l'objet du marché , comme préciser , les mmodifs ne sont pas substantielles