Bonjour,
Un marché de travaux de rénovation de l'éclairage public en accompagnement des travaux de voierie de la métropole en MAPA.
Marché notifié le 11/07/2024.
Je constate qu'un avance a été acceptée par le titulaire avec remise de CB avance le 24/09/2024 mais que le gestionnaire marchés n'a pas établi le paiement de l'avance.
Marché notifié le 11/07/2024. Est-il trop tard?
Aucun paiement effectué pour le moment.
Une autre coquille dans ce marché concernant la variation de prix
Variation des prix :
Les prix du contrat sont fermes jusqu'au 1er/07/2025 et révisables à chaque date anniversaire du marché soit début juillet.
L'actualisation des prix se déclenche si plus de 3 mois séparent la date d'établissement des prix de la date de début des prestations prescrite par l'acheteur.
La formule de variation utilisée est la suivante :
Indice (n)
P(n) = P (0) x [0,15 + (0,85 x ----------------------------- )]
Indice 0 )
Dans laquelle :
- Pn est le prix actualisé ;
- Po est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro pour la 1ère révision et pour les révisions suivantes c'est le prix déterminé l'année précédente;
- Indice n :
- indice du mai 2025 pour la révision de juillet 2025
- indice du mai 2026 pour la révision de juillet 2026
- Indice (0) = valeur de l'index In au mois d'établissement du prix du marché (mai 2024).
Les index sont publiés au Bulletin officiel du Service des prix et au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.
La date d'établissement des prix (Mois 0) est fixée au Mois de remise des offres.
Le coefficient d'actualisation comporte trois décimales et est arrondi au millième supérieur.
Les index (In) utilisés pour tous le lot sont les suivants pour les lots 1 à 3 :
Index Travaux Publics - TP12b - Éclairage public - Travaux d'installation
Les termes utilisés sont actualisation , prix actualisé alors que c'est une révision
Il faudrait régulariser par voie d'avenant.Cela est conforme pour vous?
Merci.
un avenant pour dire quoi ?
1 chez nous on demande que pour l'avance le titulaire fasse une demande d'acompte comme pièce comptable
2 la formule et les termes de l'actualisation sont clairs même si le terme actualisation est utilisé à tort au lieu de révision ...
je ne vois rien qui justifierait un avenant ....
par contre je vois que le rédacteur ne comprend rien aux aspects économiques de la commande publique et de la gestion des entreprises, il faudrait probablement des formations pour les personnes concernées au lieu de continuer à vous envoyer la patate chaude ....
Citation de: speedy le Avril 08, 2025, 10:31:44 AMun avenant pour dire quoi ?
1 chez nous on demande que pour l'avance le titulaire fasse une demande d'acompte comme pièce comptable
2 la formule et les termes de l'actualisation sont clairs même si le terme actualisation est utilisé à tort au lieu de révision ...
je ne vois rien qui justifierait un avenant ....
par contre je vois que le rédacteur ne comprend rien aux aspects économiques de la commande publique et de la gestion des entreprises, il faudrait probablement des formations pour les personnes concernées au lieu de continuer à vous envoyer la patate chaude ....
Je pensais quand les termes ( actualisation et révision de prix) de variation de prix étaient utilisés en même temps entrainant une confusion, il fallait clarifier par voie d'avenant actant soit l'actualisation soit la révision de prix. Mais très si pas besoin d'avenant.
1ère facture reçue de ce marché date du 04/04/2025 concerne la situation 1 de l'avancement des travaux et non l'avance.En plus, la CB avance est de 5% du marché . Or, CCAP taux de l'avance est de 30%.
Avance : (Option A du CCAG du 30 mars 2021)Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Conformément à l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics.
Le taux de cette avance est fixé à 30% du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire.L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
Marché attribué 190 772,44 TTC
Avance 9 538,62€ TTC
Citation de: nassou le Avril 08, 2025, 11:12:56 AMCitation de: speedy le Avril 08, 2025, 10:31:44 AMun avenant pour dire quoi ?
1 chez nous on demande que pour l'avance le titulaire fasse une demande d'acompte comme pièce comptable
2 la formule et les termes de l'actualisation sont clairs même si le terme actualisation est utilisé à tort au lieu de révision ...
je ne vois rien qui justifierait un avenant ....
par contre je vois que le rédacteur ne comprend rien aux aspects économiques de la commande publique et de la gestion des entreprises, il faudrait probablement des formations pour les personnes concernées au lieu de continuer à vous envoyer la patate chaude ....
Je pensais quand les termes ( actualisation et révision de prix) de variation de prix étaient utilisés en même temps entrainant une confusion, il fallait clarifier par voie d'avenant actant soit l'actualisation soit la révision de prix. Mais très si pas besoin d'avenant.
1ère facture reçue de ce marché date du 04/04/2024 concerne la situation 1 de l'avancement des travaux et non l'avance.En plus, la CB avance est de 5% du marché . Or, CCAP taux de l'avance est de 30%.
Avance : (Option A du CCAG du 30 mars 2021)
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Conformément à l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics. Le taux de cette avance est fixé à 30% du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
Marché attribué 190 772,44 TTC
Avance 9 538,62€ TTC
1 les conditions de versement de l'avance ne sont pas réunies donc vous ne faites pas le paiement, rien à dire si ce n'est que ce serait mieux de l'expliquer au titulaire ....
2 le remboursement en une fois lorsque le seuil de 65% est atteint peut poser problème car il faudrait parfois récupérer un versement su titulaire si le remboursement est supérieur au montant de l'avancement de l'acompte ....
vos rédacteurs devraient avoir la gestion à suivre et devraient anticiper sur l'exécution !!!
Citation de: speedy le Avril 08, 2025, 11:23:50 AMCitation de: nassou le Avril 08, 2025, 11:12:56 AMCitation de: speedy le Avril 08, 2025, 10:31:44 AMun avenant pour dire quoi ?
1 chez nous on demande que pour l'avance le titulaire fasse une demande d'acompte comme pièce comptable
2 la formule et les termes de l'actualisation sont clairs même si le terme actualisation est utilisé à tort au lieu de révision ...
je ne vois rien qui justifierait un avenant ....
par contre je vois que le rédacteur ne comprend rien aux aspects économiques de la commande publique et de la gestion des entreprises, il faudrait probablement des formations pour les personnes concernées au lieu de continuer à vous envoyer la patate chaude ....
Je pensais quand les termes ( actualisation et révision de prix) de variation de prix étaient utilisés en même temps entrainant une confusion, il fallait clarifier par voie d'avenant actant soit l'actualisation soit la révision de prix. Mais très si pas besoin d'avenant.
1ère facture reçue de ce marché date du 04/04/2025 et non 04/04/2024 comme indiqué précédemment concerne la situation 1 de l'avancement des travaux et non l'avance.En plus, la CB avance est de 5% du marché . Or, CCAP taux de l'avance est de 30%.
Avance : (Option A du CCAG du 30 mars 2021)
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Conformément à l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics. Le taux de cette avance est fixé à 30% du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
Marché attribué 190 772,44 TTC
Avance 9 538,62€ TTC
1 les conditions de versement de l'avance ne sont pas réunies donc vous ne faites pas le paiement, rien à dire si ce n'est que ce serait mieux de l'expliquer au titulaire ....
2 le remboursement en une fois lorsque le seuil de 65% est atteint peut poser problème car il faudrait parfois récupérer un versement su titulaire si le remboursement est supérieur au montant de l'avancement de l'acompte ....
vos rédacteurs devraient avoir la gestion à suivre et devraient anticiper sur l'exécution !!!
et c'est quoi la question ?
Citation de: speedy le Avril 08, 2025, 11:47:22 AMet c'est quoi la question ?
Juste une rectification apporté à mon message initial:
Il faut lire
1ère facture reçue de ce marché date du
04/04/2025 et non 04/04/2024 comme indiqué précédemment.