AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Avril 02, 2025, 10:51:21 PM

Titre: Pli hors délai ?
Posté par: marina le Avril 02, 2025, 10:51:21 PM
Bonjour
Nous avions une heure limite à 16h00. Le pli est arrivé à 16h00 et il est considéré par la plateforme comme étant hors délai. je n'ai donc pas ouvert.
Votre avis ? (Nous sommes en appel d'offres).
Merci
Titre: Re : Pli hors délai ?
Posté par: Piko le Avril 03, 2025, 08:50:44 AM
Il faut voir les secondes.

16H00 et 0 seconde = dans le délai
16H00 et 1 seconde = hors délai
Titre: Re : Pli hors délai ?
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 03, 2025, 09:12:15 AM
La dernière fois que ça m'est arrivé (genre pli à 12h00 et 30 secondes) j'ai considéré que mon pli était bien dans le délai, dès lors que mon heure limite était fixée à 12h00 et que le pli est arrivé avant 12h01.

J'ai demandé à la plateforme pourquoi ça serait considéré hors délai, et ils m'ont répondu avec une JP sur un cas similaire que l'offre était bien hors délai.

J'ai choisi de prendre le risque et de l'accepter quand même, trouvant cette JP excessivement tatillonne, mais voilà, le fait est là. Une seconde de retard sur le "HH:MM" indiqué au RC = pli hors délai.
Titre: Re : Pli hors délai ?
Posté par: ism77560 le Avril 03, 2025, 09:29:41 AM
Pour plus de clarté, indiquez dans le RC la prochaine fois " date limite de remise des plis : 16h00 et 0 secondes"
Ca fait un peu niais mais au moins vous ne risquez rien.
Titre: Re : Pli hors délai ?
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 03, 2025, 09:32:15 AM
En fait on ne risque rien non plus quand on écrit 16h00, il faut considérer qu'une seconde de retard c'est trop tard. C'est strict mais assez incontestable...(sinon vous faites quoi quand le pli arrive à 16h00"00 et 2 dixièmes ?)

J'aurais tendance à prendre en considération le pli, sauf s'il est le moins disant (les autres offres étant notées par référence à ce prix le plus bas), et sauf s'il est attributaire, ce sont les seuls cas où un risque apparaît. Si le pli "en retard" est situé dans le classement mais pas 1er, l'accepter permet d'éviter de vexer à mort le candidat et qu'il se dise que la commande publique c'est vraiment trop naze...
Titre: Re : Pli hors délai ?
Posté par: speedy le Avril 03, 2025, 09:35:09 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Avril 03, 2025, 09:12:15 AMLa dernière fois que ça m'est arrivé (genre pli à 12h00 et 30 secondes) j'ai considéré que mon pli était bien dans le délai, dès lors que mon heure limite était fixée à 12h00 et que le pli est arrivé avant 12h01.

J'ai demandé à la plateforme pourquoi ça serait considéré hors délai, et ils m'ont répondu avec une JP sur un cas similaire que l'offre était bien hors délai.

J'ai choisi de prendre le risque et de l'accepter quand même, trouvant cette JP excessivement tatillonne, mais voilà, le fait est là. Une seconde de retard sur le "HH:MM" indiqué au RC = pli hors délai.
idem
Titre: Re : Pli hors délai ?
Posté par: hpchavaz le Avril 03, 2025, 12:01:03 PM
Tribunal administratif de Versailles, 8 février 2023, 2300644 (https://justice.pappers.fr/decision/3478bd0f1c765da40f2510eb273f66940438681a)

6. [...] la société [...] a déposé [...] le 17 janvier 2023 à 10 heures et 29 secondes. [...] le règlement de la consultation prévoyait,[...] que les dates et heures limites de remise des offres étaient fixées au 17 janvier 2023 à 10 heures 00. [...]. Dans ces conditions, cette offre parvenue postérieurement à l'heure limite fixée par les documents de la consultation devait nécessairement être éliminée comme irrégulière.

Absurde, mais c'est comme çà.
Titre: Re : Pli hors délai ?
Posté par: Piko le Avril 03, 2025, 12:54:27 PM
Je trouve plus absurde que les candidats s'y prennent à la dernière minute pour déposer leur pli.
Et qui nous appellent au secours quand ils n'arrivent pas à déposer le pli, alors que c'est la plateforme qu'il faut appeler.

Titre: Re : Pli hors délai ?
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 03, 2025, 02:03:25 PM
Le fait que la plateforme soit un service externalisé qu'on paye relève de notre cuisine interne, pas du savoir des candidats, normal qu'ils nous appellent.

Et ils s'y prennent au dernier moment en se disant "comme ça, je suis sûr que l'acheteur n'ira pas balancer mes prix à la concurrence" (je reçois à la demande les entreprises pour les former à répondre, et on me répond parfois ça quand je conseille d'anticiper).

Ils ne savent souvent pas que le profil d'acheteur est sécurisé, que les offres nous restent inaccessibles avant la DLRO et qu'il est impossible que ça se produise...
Titre: Re : Pli hors délai ?
Posté par: marina le Avril 04, 2025, 06:48:01 PM
Mon chef ne veut pas récupérer le pli. Il s'en tient au fait que la plateforme l'a rejeté.
Titre: Re : Pli hors délai ?
Posté par: lepouch le Avril 04, 2025, 06:50:16 PM
Dommage ...
C'était peut-être l'offre la plus intéressante.
Votre chef aurait du suivre le conseil : "100 % des gagnants ont tenté leur chance !".
Titre: Re : Pli hors délai ?
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 07, 2025, 09:17:33 AM
Citation de: lepouch le Avril 04, 2025, 06:50:16 PMDommage ...
C'était peut-être l'offre la plus intéressante.
Votre chef aurait du suivre le conseil : "100 % des gagnants ont tenté leur chance !".


+1, et puis ça ne fait pas de mal de l'ouvrir et de prendre une décision en fonction de ce qu'il contient ;)